Me Pierre Laurin
10 h 30 — 11 h 45 Me Pierre Laurin
Associé, Tremblay Bois Mignault Lemay
Atelier 14 — Salle Giuseppe-Saputo

Bilan des décisions marquantes de la Commission municipale du Québec

La Commission municipale du Québec s’est vu confier la délicate tâche d’examiner les comportements des élus, en fonction des multiples obligations prévues aux codes d’éthique et de déontologie des élus.

En plus de présenter le rôle et les pouvoirs de la Commission dans l’exercice de cette compétence particulière, le conférencier rapportera les exemples concrets tirés de la jurisprudence qui permettent de définir les contours des principaux manquements allégués aux codes d’éthique et de déontologie. L’étude de ces cas permettra de décortiquer une situation de conflit d’intérêts, par exemple, pour arriver à mesurer l’intensité des obligations auxquelles sont assujettis les membres du conseil. Cette revue de jurisprudence constituera un guide fort utile pour reconnaître les situations potentiellement problématiques et les éviter, en favorisant l’adhésion des élus aux bonnes pratiques.

Profil du conférencier

Me Pierre Laurin se spécialise en droit administratif, et plus particulièrement en droit municipal, aménagement et urbanisme, éthique et déontologie, appels d’offres et soumissions et accès à l’information. Il agit comme conseiller juridique pour plusieurs organismes publics. Il a plaidé devant de nombreux tribunaux administratifs et judiciaires, incluant la Cour suprême du Canada. Il a également agi, à de nombreuses reprises, comme président d’assemblées générales d’ordres professionnels ainsi que de la Fédération québécoise des municipalités. Il enseigne à l’Université Laval et participe régulièrement comme conférencier à divers colloques et congrès. Il est l’auteur de plusieurs publications juridiques. En 2016, le Barreau du Québec lui a décerné le titre d’Avocat émérite (Ad. E.).