Me Sébastien Laprise
8 h 30 — 10 h 00 Me Sébastien Laprise
Associé, Langlois avocats
Me voir sur LinkedIn
Atelier — Salle Tadoussac

Contrats conclus de gré à gré: dépense, sollicitation, rotation et autres sujets obscurs

Dans le cadre des nouvelles dispositions des règlements municipaux de gestion contractuelle, une place grandissante est accordée aux contrats pouvant être conclus de gré à gré. Cette réalité oblige à plus de rigueur dans la définition du besoin et de la dépense engagée.

De plus, force est de constater que cette notion est toutefois définie de manière fort variable dans les règlements, ce qui mine la portée des dispositions assouplissant les règles de gestion contractuelle. Le conférencier traitera de plusieurs questions à ce chapitre telles :

  • Comment définir la notion de gré à gré?
  • Quels sont les pièges à éviter?
  • La sollicitation de plusieurs fournisseurs constitue-t-elle une forme de rotation?

Enfin, le conférencier traitera des stratégies que les gestionnaires municipaux peuvent mettre en œuvre dans le cadre d’une approche gré à gré.

Profil du conférencier

Me Laprise dispose d’une expertise de pointe en droit des contrats publics. Conseiller stratégique, auteur et conférencier en cette matière, il conseille et représente plusieurs organismes publics et parapublics assujettis à la LCOP de même que de nombreuses municipalités et organismes municipaux. Son approche novatrice permet à sa clientèle de bonifier leurs pratiques contractuelles et d’assurer une meilleure gestion des risques en amont de l’adjudication des contrats. Soucieux de partager son expertise et ses réflexions, il a fondé, en novembre 2011, le groupe de discussion Approvisionnement public sur le réseau LinkedIn, qui compte aujourd’hui de plus en plus d’adeptes intéressés à l’actualité et aux meilleures pratiques. Il a publié, aux éditions Wolters Kluwer CCH, l’ouvrage Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies destiné aux responsables de l’octroi des contrats municipaux, ainsi que son pendant, Contrat des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies, destiné aux organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics.