En matière de conflits d’intérêts, les décisions concernant des proches des élus ou encore des organismes dans lesquels ils s’impliquent figurent parmi les plus délicates.
Au-delà du droit ou non des élus de participer à ces décisions, se pose la question éthique suivante : « Est-ce que les élus devraient participer à ces décisions? »
Cet atelier propose un bref survol des règles pertinentes énoncées à la loi ainsi qu’une revue d’indices fournis par la jurisprudence pour permettre aux officiers municipaux d’aborder ces situations particulières avec doigté et d’aider les élus à prendre les meilleures décisions.
Profil du conférencier
Me Mireille Lemay fait partie du groupe Municipal et Administratif chez Tremblay Bois depuis plus de 10 ans. Cette expérience, jointe à son expérience acquise au sein de municipalités et d’un contentieux d’assurance, lui permet d’avoir une vision plus complète des problématiques qui lui sont soumises et de proposer des solutions concrètes.
Conseillère juridique pour de nombreuses municipalités et plusieurs organismes municipaux, elle agit aussi pour des particuliers et des entreprises que ce soit pour les représenter devant les tribunaux ou les conseiller dans leurs projets.
Me Lemay est conseillère à l’éthique et à la déontologie et agit également comme conférencière et formatrice pour différentes associations d’élus et d’officiers municipaux.
