En matière de conflits d’intérêts, les décisions concernant des proches des élus ou encore des organismes dans lesquels ils s’impliquent figurent parmi les plus délicates.
Au-delà du droit ou non des élus de participer à ces décisions, se pose la question éthique suivante : « Est-ce que les élus devraient participer à ces décisions? »
Cet atelier propose un bref survol des règles pertinentes énoncées à la loi ainsi qu’une revue d’indices fournis par la jurisprudence, pour permettre aux officiers municipaux d’aborder ces situations particulières avec doigté et d’aider les élus à prendre les meilleures décisions.
Profil du conférencier
Me Mireille Lemay est avocate au sein du groupe Municipal et Administratif de l’étude Tremblay Bois depuis près de 20 ans. Cette expérience, jointe à son expérience acquise au sein de municipalités, lui permet d’avoir une vision plus complète des problématiques qui lui sont soumises. Elle apprécie particulièrement échanger avec ses clients pour proposer des solutions concrètes qui non seulement répondent aux impératifs juridiques, mais tiennent également compte de leur acceptabilité par le milieu. Conseillère à l’éthique et à la déontologie, elle a réalisé de nombreux mandats en la matière pour des organismes municipaux et a eu l’occasion également de former plusieurs officiers et élus sur le sujet.
