Mireille Lemay
8 h 30 — 10 h 00 Mireille Lemay
Avocate
Atelier 10

La rémunération des élus et le remboursement de leurs dépenses

Les modifications apportées à Loi sur le traitement des élus municipaux et l’imposition de l’allocation de dépenses des élus par le gouvernement fédéral, à compter du 1er janvier 2019, amènent plusieurs municipalités à revoir le contenu de leur règlement sur le traitement des élus. Cet atelier sera l’occasion d’exposer la latitude dont disposent les municipalités dans le cadre de l’élaboration d’un tel règlement ainsi que les modalités de son adoption. Une revue des principes applicables au remboursement des dépenses engagées par les élus dans le cadre de leurs fonctions sera également présentée.

Profil du conférencier

Me Mireille Lemay fait partie du groupe Municipal et Administratif chez Tremblay Bois depuis plus de 10 ans. Cette expérience, jointe à son expérience acquise au sein de municipalités et d’un contentieux d’assurance, lui permet d’avoir une vision plus complète des problématiques qui lui sont soumises et de proposer des solutions concrètes. Conseillère juridique pour de nombreuses municipalités et plusieurs organismes municipaux, elle agit aussi pour des particuliers et des entreprises que ce soit pour les représenter devant les tribunaux ou les conseiller dans leurs projets. Me Lemay est conseillère à l’éthique et à la déontologie et agit également comme conférencière et formatrice pour différentes associations d’élus et d’officiers municipaux.