Mireille Lemay
8 h 30 — 10 h 00 Mireille Lemay
Avocate Tremblay Bois
Atelier 10 — Salle Notre-Dame

La rémunération des élus et le remboursement de leurs dépenses

Les modifications apportées à Loi sur le traitement des élus municipaux et l’imposition de l’allocation de dépenses des élus par le gouvernement fédéral, à compter du 1er janvier 2019, amènent plusieurs municipalités à revoir le contenu de leur règlement sur le traitement des élus. Cet atelier sera l’occasion d’exposer la latitude dont disposent les municipalités dans le cadre de l’élaboration d’un tel règlement ainsi que les modalités de son adoption. Une revue des principes applicables au remboursement des dépenses engagées par les élus dans le cadre de leurs fonctions sera également présentée.

Profil du conférencier

Me Mireille Lemay est avocate au sein du groupe Municipal et Administratif de l’étude Tremblay Bois depuis près de 20 ans. Cette expérience, jointe à son expérience acquise au sein de municipalités, lui permet d’avoir une vision plus complète des problématiques qui lui sont soumises. Elle apprécie particulièrement échanger avec ses clients pour proposer des solutions concrètes qui non seulement répondent aux impératifs juridiques, mais tiennent également compte de leur acceptabilité par le milieu. Conseillère à l’éthique et à la déontologie, elle a réalisé de nombreux mandats en la matière pour des organismes municipaux et a eu l’occasion également de former plusieurs officiers et élus sur le sujet.