Le 1er décembre 2017, le projet de loi no 108 instituant l’Autorité des marchés publics était sanctionné.
Même si une entrée en vigueur graduelle est prévue, cette nouvelle entité sera chargée notamment de la surveillance des processus contractuels municipaux. Entièrement dédiée à la gestion contractuelle, la création de cette instance emporte la modification des pratiques contractuelles. Dans le cadre de cet atelier, le conférencier présentera un avant-goût de cette législation et des risques qui découleront de l’arrivée de cette nouvelle entité.
