François Bouchard
8 h 30 — 10 h 00 François Bouchard
Associé, Cain Lamarre
Atelier 12 — Salle Casavant

Les dispositions législatives de la LCV et du CM en matière de gestion contractuelle sont-elles vraiment d’ordre public?

Une certaine jurisprudence ne cesse de répéter que les articles 573 et suivants de la LCV et 935 et suivants du CM sont des dispositions d’ordre public rendant les contrats, accordés en contravention, nuls advenant le non-respect de celles-ci.

Qu’en est-il vraiment? Y-a-t-il des nuances à apporter à cette affirmation? Si oui, quelles sont-elles? Est-ce que chaque contravention aux dites dispositions est fatale?

Il faut voir plus clair à ce sujet.

Profil du conférencier

Me François Bouchard est membre du Barreau du Québec depuis 1980. Il possède une maitrise en études régionales avec spécialité en aménagement du territoire (UQAC). Il détient aussi un diplôme du microprogramme de 2e cycle en vérification environnementale (Université de Sherbrooke) et une maitrise en gestion de l'environnement (Université de Sherbrooke.). Associé propriétaire depuis 1985 au cabinet Cain Lamarre, sa pratique est spécialement développée dans le domaine du droit municipal et de l'environnement. Il est aussi chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke (Département de maitrise en droit notarial), en droit municipal et de l'environnement.