Me Paul Wayland
10 h 30 — 11 h 45 Me Paul Wayland
Associé directeur, Dufresne Hébert Comeau
Me voir sur LinkedIn
Atelier 12

Perspective historique des pouvoirs des municipalités depuis 50 ans : des mesures d’urgence au cannabis… vive les gouvernements de proximité!

Il y a 50 ans naissait la COMAQ, et le cannabis fleurissait depuis déjà un bon moment…

Au fil des années, les municipalités québécoises se sont vu attribuer par le législateur de plus en plus de pouvoirs, divers et évolutifs; elles furent aux prises avec bien des tragédies, pour être finalement consacrées gouvernements de proximité par l’Assemblée nationale en 2017. Comment doit-on comprendre cette évolution et qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les municipalités ?

Profil du conférencier

Me Paul Wayland a entièrement consacré sa carrière au droit municipal et ce, plus spécifiquement en fiscalité municipale, en évaluation foncière et en expropriation.
Me Wayland est également spécialiste en matière de développement économique, ainsi qu'en gestion de crise, notamment par son travail pour la Ville de Lac-Mégantic, dès le début de la catastrophe ferroviaire du 6 juillet 2013. Depuis le début de sa pratique au service du contentieux de la Communauté urbaine de Québec, Me Wayland a représenté de façon exclusive les intérêts de nombreuses municipalités. Il intervient à toutes les étapes du processus de contestation d'évaluation et d'expropriation, tant devant le Tribunal administratif du Québec que devant les tribunaux d'appel et les tribunaux de droit commun. Son expertise couvre toutes les catégories d'immeubles : industriel, commercial, institutionnel, hôtelier et résidentiel. Me Wayland fait partie de la liste des conseillers à l'éthique et à la déontologie municipale, établie par la Commission municipale du Québec.