Paul Wayland
8 h 30 — 10 h 00 Paul Wayland
Associé directeur, DHC Avocats
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Mathieu Turcotte
8 h 30 — 10 h 00 Mathieu Turcotte
Avocat, DHC avocats
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Atelier — Salle Richelieu C

Pas d’expropriation? Et si celle-ci était plutôt… déguisée…?

Cet atelier se veut un retour sur ce concept souvent invoqué par les plaideurs… avec plus ou moins de succès !

Une revue de la jurisprudence récente, et particulièrement de la Cour suprême en 2018 (Ville de Lorraine) et de la Cour d’appel en 2019 (dans les affaires St-Colomban et Meadowbrook), permettra de bien cerner la portée de cette théorie, ses cas d’application et ses conséquences.

Profil du conférencier

Me Paul Wayland a entièrement consacré sa carrière au droit municipal et ce, plus spécifiquement en fiscalité municipale, en évaluation foncière et en expropriation.
Me Wayland est également spécialiste en matière de développement économique, ainsi qu'en gestion de crise, notamment par son travail pour la Ville de Lac-Mégantic, dès le début de la catastrophe ferroviaire du 6 juillet 2013. Depuis le début de sa pratique au service du contentieux de la Communauté urbaine de Québec, Me Wayland a représenté de façon exclusive les intérêts de nombreuses municipalités. Il intervient à toutes les étapes du processus de contestation d'évaluation et d'expropriation, tant devant le Tribunal administratif du Québec que devant les tribunaux d'appel et les tribunaux de droit commun. Son expertise couvre toutes les catégories d'immeubles : industriel, commercial, institutionnel, hôtelier et résidentiel. Me Wayland fait partie de la liste des conseillers à l'éthique et à la déontologie municipale, établie par la Commission municipale du Québec.


Profil du conférencier

Depuis son admission au Barreau, Me Turcotte a développé une expertise particulière pour le droit de la construction et le litige civil, et représente majoritairement des municipalités, des offices municipaux d’habitation et des régies intermunicipales. Au cours des 20 dernières années, Me Turcotte a agi dans des dossiers de toute nature en droit de la construction, tant en défense qu’en demande, et a plaidé de nombreuses causes dans les domaines suivants : litige en matière d’appel d’offres, réclamations pour travaux additionnels, retards et couts d’impact, vices de construction, hypothèques légales de la construction, cautionnement et résiliation de contrats d’entreprise.