Éthique et déontologie – Dissiper le clair-obscur

Alors que nous avons évolué pendant des décennies dans un monde de planification, de prévisibilité, d’anticipation, 2020 nous a brutalement confronté à l’incertitude et à l’inconnu. Deux notions qui nous plongent instantanément dans un épais brouillard.

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Code vert – Sécurité civile – Répondez-vous aux nouvelles exigences ?

Le 9 novembre dernier entrait en vigueur un nouveau règlement provincial ayant pour objectif de rehausser le niveau de préparation des municipalités face aux sinistres. En adoptant cette nouvelle réglementation, le gouvernement du Québec vise à accroitre l’autonomie des municipalités et la protection de leur population lors d’un sinistre majeur.

Mais qu’en est-il vraiment des nouvelles obligations municipales ? Qu’est-ce qu’un Centre de coordination des mesures d’urgence répondant aux exigences gouvernementales ? De quelle façon les membres d’une organisation municipale de sécurité civile peuvent-ils être alertés et mobilisés en cas de sinistre sur leur territoire ?

Par cet atelier, le présentateur vous propose d’explorer les nouvelles obligations municipales en matière de sécurité civile tout en partageant avec les participants quelques expériences pratiques en gestion d’événement d’envergure.


Diversification des revenus, comment maximiser les nouveaux pouvoirs de taxation?

À la suite de plusieurs revendications issues du milieu municipal afin que ce palier de gouvernement soit reconnu comme un véritable partenaire et acteur de développement, le projet de loi 122 sanctionné en juin 2017 est venu confirmer ce statut, en conférant aux municipalités de nouveaux pouvoirs.

L’objectif de l’atelier est d’examiner les nouvelles mesures fiscales et financières découlant du projet de loi 122, de constater comment certaines municipalités ont choisi d’appliquer ces nouveaux pouvoirs, d’identifier les opportunités de taxation possibles et de faire ressortir les avantages et les inconvénients relativement à l’utilisation de chacun des nouveaux pouvoirs de taxation.


Pas d’expropriation? Et si celle-ci était plutôt… déguisée…?

Cet atelier se veut un retour sur ce concept souvent invoqué par les plaideurs… avec plus ou moins de succès !

Une revue de la jurisprudence récente, et particulièrement de la Cour suprême et de la Cour d’appel, permettra de bien cerner la portée de cette théorie, ses cas d’application et ses conséquences.

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Les permis: comment évaluez-vous votre gestion?

Le premier rapport d’audit de performance de la Commission municipale sera publié au printemps 2020 et portera sur la gestion des permis et des certificats par les municipalités, sujet d’intérêt touchant notamment la qualité des services aux citoyens, des centaines de permis ou de certificats pouvant être émis annuellement. Au terme de ce premier audit, qui touche cinq municipalités, des constats, des conclusions et des recommandations découlant des travaux seront formulés. La Vice-présidente à la vérification pourra présenter ceux-ci aux membres de la COMAQ présents au congrès, dans une perspective d’amélioration continue des pratiques de gestion municipale, en répondant aux questions suivantes : La gestion de l’activité des permis dans les municipalités permet-elle d’assurer le respect des exigences légales et règlementaires? Est-elle effectuée de façon efficiente?

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Contrats conclus de gré à gré: dépenses, sollicitation, rotation et autres sujets obscurs

Dans le cadre des nouvelles dispositions des règlements de gestion contractuelle municipaux, une place grandissante est accordée aux contrats pouvant être conclus de gré à gré. Cette réalité oblige à plus de rigueur dans la définition du besoin et de la dépense engagée.

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Les risques de sinistre: un terrain glissant

Les changements climatiques amènent leur lot de risques de sinistres tels : inondations, glissements de terrain, érosions.

Êtes-vous en mode préventif ou en mode attentiste à ce sujet ? Quelles sont vos obligations légales, droits et devoirs, face à de tels événements ?

Ne faut-il pas générer de l’action face à ce genre de situations ?

Où en sommes-nous rendus au Québec sur cette question ?

Voilà un sujet qui peut devenir très préoccupant, si on ne s’en préoccupe pas.


Les défis et obstacles à la mise en place de l’approvisionnement responsable dans les municipalités

Chacun de vos achats peut devenir un moyen pour vous de contribuer au développement durable : minimiser les impacts environnementaux et augmenter les bénéfices socioéconomiques sur vos chaines d’approvisionnement.

Nous vous présenterons une série d’outils permettant d’identifier avec précision les pratiques les plus écoresponsables et équitables en fonction des produits et services visés. Cet atelier propose un nouveau modèle d’achat, les barrières à son implantation au municipal, ainsi que les outils, pratiques et moyens que nous proposons pour surpasser ces obstacles.

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L’information financière climatique, un avantage pour les municipalités et les villes

Nous sommes tous conscients que notre planète vie des transformations majeures causées par l’activité humaine, et malheureusement les villes et leurs citoyens sont les premiers à en subir les effets et les dommages. Ces transformations peuvent prendre différentes formes soient ; des inondations printanières, l’érosion des berges, les vagues de chaleur extrême, des sécheresses et canicules de plus en plus longues, des pluies abondantes ou des tempêtes destructrices, etc. Celles-ci mettant durement à l’épreuve les infrastructures municipales, le patrimoine bâti ainsi que la qualité de vie des citoyens.

Qu’est-ce que nos villes font pour atténuer ces impacts ? Voilà la question que tout citoyen serait en mesure de poser à leurs représentants municipaux. Continuer à lire…


Gestion des risques d’assurance de contrats de gré à gré

L’augmentation du seuil des contrats négociés de gré à gré permet de faciliter le processus menant à l’obtention de soumissions. Est-ce que cet amendement facilite notre gestion des risques d’assurance d’autant ? Sommes-nous aussi rigoureux dans la prévention des risques et la gestion des assurances ? Continuer à lire…