Code vert – Sécurité civile – Répondez-vous aux nouvelles exigences ?

Le 9 novembre dernier entrait en vigueur un nouveau règlement provincial ayant pour objectif de rehausser le niveau de préparation des municipalités face aux sinistres. En adoptant cette nouvelle réglementation, le gouvernement du Québec vise à accroitre l’autonomie des municipalités et la protection de leur population lors d’un sinistre majeur.

Mais qu’en est-il vraiment des nouvelles obligations municipales ? Qu’est-ce qu’un Centre de coordination des mesures d’urgence répondant aux exigences gouvernementales ? De quelle façon les membres d’une organisation municipale de sécurité civile peuvent-ils être alertés et mobilisés en cas de sinistre sur leur territoire ?

Par cet atelier, le présentateur vous propose d’explorer les nouvelles obligations municipales en matière de sécurité civile tout en partageant avec les participants quelques expériences pratiques en gestion d’événement d’envergure.


Gérer son équilibre en contexte de turbulence

L’administration publique est un milieu complexe et plein de défis pour exercer un travail de qualité. Ceci dit, beaucoup d’énergie a été consacrée à analyser les problèmes du personnel et des gestionnaires plutôt que d’inventorier des solutions novatrices. Au cours de cette conférence qui se veut axée sur les solutions, les participants seront conviés à réfléchir sur des éléments susceptibles de contribuer au mieux-être des employés et des équipes. Notamment, qu’est-ce qui alimente le sentiment de réussite et d’accomplissement, qui donne un sens profond à son travail et qui propulse la motivation? Qu’est-ce qui permet de développer un solide sentiment de sécurité et de se sentir pleinement en possession de ses moyens pour relever les défis avec entrain et dynamisme? Comment développer la résilience personnelle et organisationnelle pour affronter de façon proactive la turbulence et conserver son équilibre?

Si vous désirez activement contribuer à votre mieux-être et à celui de votre entourage organisationnel, bienvenue à cette conférence débordante d’énergie, qui permettra d’inventorier une panoplie de moyens simples, pratiques, réalistes et concrets susceptibles de vous venir en aide pour développer ou maximiser votre leadership et votre influence positive dans votre milieu de travail. Devenez ainsi une personne tonique capable d’insuffler la mobilisation autour de vous … prêt pour le défi ?


Diversification des revenus, comment maximiser les nouveaux pouvoirs de taxation?

À la suite de plusieurs revendications issues du milieu municipal afin que ce palier de gouvernement soit reconnu comme un véritable partenaire et acteur de développement, le projet de loi 122 sanctionné en juin 2017 est venu confirmer ce statut, en conférant aux municipalités de nouveaux pouvoirs.

L’objectif de l’atelier est d’examiner les nouvelles mesures fiscales et financières découlant du projet de loi 122, de constater comment certaines municipalités ont choisi d’appliquer ces nouveaux pouvoirs, d’identifier les opportunités de taxation possibles et de faire ressortir les avantages et les inconvénients relativement à l’utilisation de chacun des nouveaux pouvoirs de taxation.


Pas d’expropriation? Et si celle-ci était plutôt… déguisée…?

Cet atelier se veut un retour sur ce concept souvent invoqué par les plaideurs… avec plus ou moins de succès !

Une revue de la jurisprudence récente, et particulièrement de la Cour suprême en 2018 (Ville de Lorraine) et de la Cour d’appel en 2019 (dans les affaires St-Colomban et Meadowbrook), permettra de bien cerner la portée de cette théorie, ses cas d’application et ses conséquences.


Les permis: comment évaluez-vous votre gestion?

Le premier rapport d’audit de performance de la Commission municipale sera publié au printemps 2020 et portera sur la gestion des permis et des certificats par les municipalités, sujet d’intérêt touchant notamment la qualité des services aux citoyens, des centaines de permis ou de certificats pouvant être émis annuellement. Au terme de ce premier audit, qui touche cinq municipalités, des constats, des conclusions et des recommandations découlant des travaux seront formulés. La Vice-présidente à la vérification pourra présenter ceux-ci aux membres de la COMAQ présents au congrès, dans une perspective d’amélioration continue des pratiques de gestion municipale, en répondant aux questions suivantes : La gestion de l’activité des permis dans les municipalités permet-elle d’assurer le respect des exigences légales et règlementaires? Est-elle effectuée de façon efficiente?

Trois points-clés seront abordés :

  • Rôles et responsabilités à l’égard de l’activité des permis
  • Pratiques dans les municipalités
  • Recommandations pour améliorer la  gestion

Contrats conclus de gré à gré: dépense, sollicitation, rotation et autres sujets obscurs

Dans le cadre des nouvelles dispositions des règlements municipaux de gestion contractuelle, une place grandissante est accordée aux contrats pouvant être conclus de gré à gré. Cette réalité oblige à plus de rigueur dans la définition du besoin et de la dépense engagée.

De plus, force est de constater que cette notion est toutefois définie de manière fort variable dans les règlements, ce qui mine la portée des dispositions assouplissant les règles de gestion contractuelle. Le conférencier traitera de plusieurs questions à ce chapitre telles :

  • Comment définir la notion de gré à gré?
  • Quels sont les pièges à éviter?
  • La sollicitation de plusieurs fournisseurs constitue-t-elle une forme de rotation?

Enfin, le conférencier traitera des stratégies que les gestionnaires municipaux peuvent mettre en œuvre dans le cadre d’une approche gré à gré.


Les risques de sinistre: un terrain glissant

Les changements climatiques amènent leur lot de risques de sinistres tels : inondations, glissements de terrain, érosions.

Êtes-vous en mode préventif ou en mode attentiste à ce sujet ? Quelles sont vos obligations légales, droits et devoirs, face à de tels événements ?

Ne faut-il pas générer de l’action face à ce genre de situations ?

Où en sommes-nous rendus au Québec sur cette question ?

Voilà un sujet qui peut devenir très préoccupant, si on ne s’en préoccupe pas.


Les défis et obstacles à la mise en place de l’approvisionnement responsable dans les municipalités

Chacun de vos achats peut devenir un moyen pour vous de contribuer au développement durable : minimiser les impacts environnementaux et augmenter les bénéfices socioéconomiques sur vos chaines d’approvisionnement. Nous vous présenterons une série d’outils permettant d’identifier avec précision les pratiques les plus écoresponsables et équitables en fonction des produits et services visés. Cet atelier propose un nouveau modèle d’achat, les barrières à son implantation au municipal, ainsi que les outils, pratiques et moyens que nous proposons pour surpasser ces obstacles.


Nouvelle ère pour la fonction finance : l’impact des changements climatiques pour les villes et municipalités

  • Incidence et prévision des changements climatiques
  • Résilience versus adaptation
  • Guide sur l’adoption des recommandations du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) de CPA Canada
  • Cadre de mise en oeuvre des recommandations du GIFCC par les villes et municipalités
  • Évaluation de la maturité du GIFCC à l’intention des villes

Gestion des risques d’assurance de contrats octroyés de gré à gré

L’augmentation du seuil des contrats négociés de gré à gré permet de faciliter le processus menant à l’obtention de soumissions. Est-ce que cet amendement facilite notre gestion des risques d’assurance d’autant ? Sommes-nous aussi rigoureux dans la prévention des risques et la gestion des assurances ? Au cours de l’atelier, nous verrons les pièges qui guettent les négociateurs des contrats, les services juridiques et les gestionnaires d’approvisionnement dans la gestion des risques d’assurance des fournisseurs, autant lors de l’obtention des soumissions que lors de la gestion annuelle du contrat. Les contrats de gré à gré ayant un poids important dans la valeur annuelle des contrats octroyés par une municipalité, nous verrons l’importance que prend la gestion des risques d’assurance dans la prévention de réclamations de dommages à la municipalité et de dommages aux tiers, ainsi que des solutions afin de trouver un équilibre dans les exigences d’assurance sans alourdir le processus de gestion contractuel pour obtenir des preuves d’assurance des fournisseurs.