Ajustement des prix : principes applicables et clauses contractuelles

Le contexte économique actuel et la variation des prix suscitent une réflexion au sein d’organismes municipaux sur la possibilité de prévoir des clauses d’ajustement de prix dans certains contrats par appels d’offres publics.

Cet atelier sera l’occasion de discuter des principes juridiques applicables et de l’opportunité d’inclure des clauses d’ajustement de prix. Les conférencières présenteront des exemples concrets d’application de telles clauses et des conseils pratiques pour vous accompagner dans la rédaction et la gestion de réclamations.

Vous aurez ainsi une meilleure connaissance des enjeux et des bonnes pratiques rattachés aux clauses d’ajustement de prix.

Profil du conférencier

Marilyse Racicot est diplômée en droit de l’Université de Sherbrooke en 1993 et a été admise au Barreau du Québec en 1994. Elle a cofondé la firme Racicot Chandonnet Ltée en 1997 et exerce principalement dans les domaines du droit de la construction et du droit municipal à partir du bureau de Montréal. Au cours des années, elle a développé sa pratique plus particulièrement en litige dans le cadre de contrats octroyés par appels d’offres publics. Elle possède la capacité de gérer des dossiers complexes impliquant plusieurs intervenants. M^e Racicot présente diverses formations notamment auprès de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ).

Profil du conférencier

Justine Provencher est avocate et chef de division aux affaires juridiques de la Ville de Drummondville. Elle se spécialise en droit municipal et a su développer une grande connaissance des enjeux liés à la gestion contractuelle. Diplômée du programme de maîtrise en administration des affaires de l’Université du Québec à Trois-Rivières, elle poursuit des recherches sur le mode de mise en concurrence par enchères inversées.