La première recommandation de la Commission Charbonneau (CEIC) était de doter le Québec d’une autorité des marchés publics. Le 1er décembre 2017, l’Assemblée nationale a adopté et sanctionné la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics.
L’Autorité des marchés publics (AMP), instance neutre et indépendante, est la porte d’entrée unique en ce qui concerne la surveillance des marchés publics et l’application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec. Son rôle de surveillance vise le secteur public, les réseaux de la santé et de l’éducation, les sociétés d’État et le monde municipal.
L’AMP a pour mission de surveiller l’ensemble des contrats publics, notamment la conformité des processus d’adjudication et d’attribution de ces contrats, de même que de recevoir les plaintes de personnes intéressées. Ce mandat prendra effet en mai 2019. Elle est aussi responsable du registre des entreprises ayant obtenu l’autorisation pour conclure des contrats et sous-contrats publics (REA) et du registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Profil du conférencier
Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et d’une maitrise en droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), M
e Gallant est membre du Barreau du Québec depuis 1990. Nommé par l’Assemblée nationale du Québec en juin 2018, M
e Denis Gallant est le premier président-directeur général de l’autorité des marchés publics (AMP). Il est entré en fonction le 25 juillet 2018. Avant sa nomination à titre de président-directeur général de l’autorité des marchés publics, il était l’inspecteur général de la Ville de Montréal. Auparavant il a été procureur en chef adjoint de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). M
e Gallant a été procureur de la couronne pendant de nombreuses années. Spécialisé en matière de poursuites criminelles concernant les stupéfiants et le crime organisé, il a d’abord œuvré au Bureau de lutte au crime organisé du ministère de la Justice du Québec pour ensuite se joindre, en 2007, au Service des poursuites pénales du Canada où il occupait le poste de procureur fédéral et chef d’équipe. Enfin, il a débuté sa carrière d’avocat à l’aide juridique de Montréal où il a pratiqué pendant plus de neuf (9) ans, dont la majeure partie en droit criminel.
Pendant plusieurs années, il a enseigné le droit criminel, notamment la preuve et la procédure pénale à la Faculté de science politique et de droit à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), ainsi qu’à l’École du Barreau du Québec. Il a également enseigné le droit criminel à l’Université de Sherbrooke ainsi qu’à l’Université de Montréal. Enfin, il est souvent appelé à titre de conférencier lors de colloques et de journées d’études. En 2011, le Barreau du Québec lui a décerné la distinction Avocat émérite (Advocatus Emeritus).
