François Bouchard
8 h 30 — 10 h 00 François Bouchard
Avocat associé
Stéphanie Turcotte
8 h 30 — 10 h 00 Stéphanie Turcotte
Avocate
Atelier

Avis d’appel d’intérêt, avis d’intention, avis de qualification et avis d’homologation; des étapes utiles pouvant précéder les appels d’offres au marché public : de quoi parle-t-on ?

Avec cet atelier, les gestionnaires en approvisionnement, les trésoriers ainsi que les greffiers traitant les appels d’offres pour leur municipalité, pourront acquérir des connaissances et des réflexes leur permettant de mieux utiliser les différents outils disponibles pour explorer de nouveaux marchés ou encore pour choisir des catégories de fournisseurs ou de produits.

Les avis d’appel d’intérêt, les avis d’intention, les avis de qualifications ou homologation, lorsque bien utilisés, peuvent offrir à la municipalité la certitude que le soumissionnaire retenu sera en mesure d’exécuter le contrat tel que requis. Ces outils souvent sous-estimés seront démystifiés lors de cet atelier avec des exemples pratiques et des conseils.

Profil du conférencier

François Bouchard, associé, exerce le droit depuis 40 ans et possède une expertise de pointe en droit administratif, en droit municipal ainsi qu'en droit de l’environnement, laquelle est reconnue tant par sa clientèle que par la communauté juridique en général. Le domaine municipal (général, gestion contractuelle, expropriation et fiscalité), la protection du territoire agricole (demande de dézonage) et l’environnement (obtention de certificat d’autorisation, assistance juridique aux audiences publiques devant le BAPE, contestation de plaintes pénales) constituent les principaux secteurs dans lesquels il agit. À cet effet, François Bouchard assiste et représente des municipalités, des entreprises, des personnes physiques, et ce, relativement à toute situation problématique avec les instances gouvernementales tant provinciales que fédérales. Il plaide devant les instances judiciaires (Cour suprême du Canada, Cour d’appel du Québec, Cour supérieure, Cour fédérale, Cour du Québec), quasi-judiciaires et administratives (Tribunal administratif du Québec, Commission de protection du territoire agricole, Commission municipale du Québec et Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)). François Bouchard est de plus professeur, chargé de cours à l'Université de Sherbrooke, au département de maîtrise de droit notarial, pour le cours en droit municipal et environnement, ainsi que conférencier auprès de nombreux organismes du domaine municipal et de l’environnement.

Profil du conférencier

Stéphanie Turcotte a joint le cabinet Cain Lamarre en 2015, où elle a intégré l’équipe de droit municipal et de droit de l’environnement du bureau de Saguenay, après avoir effectué son stage et exercé en tant qu’avocate au sein du ministère des Affaires municipales. Depuis le début de sa carrière, elle exerce presque exclusivement en droit municipal, ce qui lui a permis de développer rapidement une expertise dans ce domaine. Elle a ainsi travaillé dans plusieurs dossiers liés à l’adjudication de contrats municipaux, la fiscalité municipale et l’aménagement et l’urbanisme. Stéphanie Turcotte enseigne aux étudiants de la technique d’aménagement et d’urbanisme du Cégep de Jonquière les rudiments du droit de l’urbanisme au Québec. Elle connaît par ailleurs l’appareil gouvernemental québécois pour avoir travaillé dans plusieurs ministères ainsi qu’à l’Assemblée nationale du Québec.