La Commission municipale du Québec s’est vu confier la délicate tâche d’examiner les comportements des élus, en fonction des multiples obligations prévues aux codes d’éthique et de déontologie des élus.
En plus de présenter le rôle et les pouvoirs de la Commission dans l’exercice de cette compétence particulière, le conférencier rapportera les exemples concrets tirés de la jurisprudence qui permettent de définir les contours des principaux manquements allégués aux codes d’éthique et de déontologie. L’étude de ces cas permettra de décortiquer une situation de conflit d’intérêts, par exemple, pour arriver à mesurer l’intensité des obligations auxquelles sont assujettis les membres du conseil. Cette revue de jurisprudence constituera un guide fort utile pour reconnaître les situations potentiellement problématiques et les éviter, en favorisant l’adhésion des élus aux bonnes pratiques.
