Marc Lalonde
15 h 15 — 16 h 30 Marc Lalonde
Avocat
Marie-Claude Veilleux
15 h 15 — 16 h 30 Marie-Claude Veilleux
Avocate
Atelier

Comment se préparer aux nouvelles obligations en matière de protection des renseignements personnels

Cet atelier passera en revue les plus importantes modifications qui ont été apportées en matière de protection de renseignements personnels par le projet de loi 64 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) sanctionné le 21 septembre 2021. On y expliquera, notamment, les nouvelles règles relatives à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels ainsi que l’obtention des consentements nécessaires à ces fins.

On discutera également de la formation et du rôle du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels ainsi que l’adoption des règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels, la politique de confidentialité, l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ainsi que la gestion des incidents de confidentialité.

Profil du conférencier

Me Lalonde est membre du Barreau du Québec depuis 1997 et a travaillé comme avocat et recherchiste à la Cour d’appel du Québec avant de se joindre au cabinet Bélanger Sauvé en 1999. Il se spécialise en droit municipal et droit administratif. Il représente ses clients devant tous les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs. Son expérience lui a permis d’acquérir des qualités de communicateur et de rédacteur exceptionnelles. Me Lalonde a publié de nombreux articles dans des domaines liés à ses activités professionnelles, notamment dans le cadre des "Développements récents en droit municipal", et il collabore régulièrement à la revue Le Carrefour publiée par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec.

Profil du conférencier

Me Marie-Claude Veilleux concentre sa pratique en droit municipal, de l’environnement et de l’administration publique. Elle est consultée dans le cadre de la gestion courante des municipalités et elle collabore au quotidien avec les différents intervenants municipaux en matière d’accès à l’information, d’aménagement et d’urbanisme,d’environnement, de gestion contractuelle et de gestion municipale. Me Veilleux prépare et rédige des avis juridiques, des règlements municipaux, des ententes intermunicipales, des documents d’appel d’offres et d’autres actes ou documents prescrits par les différentes lois régissant les organismes municipaux. Admise au Barreau en 2008, elle s’est jointe à l’équipe de Cain Lamarre au bureau de Sherbrooke en 2019.