Alors que certains comportements sur l’eau peuvent nuire au vivre ensemble et à la quiétude des riverains et riveraines des municipalités bordées par des lacs, des rivières ou, encore, le fleuve Saint-Laurent, comment les municipalités peuvent-elles agir pour offrir le meilleur milieu de vie possible à leurs résidents et résidentes dans le respect de la répartition des compétences? Quels sont ses pouvoirs et pistes d’action? Me Jean-Philippe Fortin et Me François Peter-Edmond Rivard apporteront des éléments de réponse en abordant les sujets suivants avec vous: le test constitutionnel de validité au regard du pouvoir fédéral sur la navigation, les notions de territoire municipal, les pouvoirs en matière de nuisance et de zonage et les compétences expansives en vertu de la Loi sur les compétences municipales.

13 h 15 — 14 h 30
Jean-Philippe Fortin
Avocat associé
Avocat associé

13 h 15 — 14 h 30
François Peter-Edmond Rivard
Avocat
Avocat
voyez aussi
15 h 15 — 16 h 30 - Atelier 11
La Loi sur les compétences municipales: 15 ans déjà
Ces 25 dernières années, les municipalités canadiennes ont fait l’objet d’importantes réformes législatives provinciales destinées, en théorie, à leur donner plus de marge de manœuvre et de flexibilité dans l’exercice de leurs pouvoirs. Les délégations spécifiques, détaillées et restrictives de compétences sous forme de « liste d’épicerie », ont graduellement fait place, dans certains domaines, à des délégations de compétences larges. ( lire la suite )