Comportements irritants sur l’eau : quels sont les pouvoirs des municipalités ?

Alors que certains comportements sur l’eau peuvent nuire au vivre ensemble et à la quiétude des riverains et riveraines des municipalités bordées par des lacs, des rivières ou, encore, le fleuve Saint-Laurent, comment les municipalités peuvent-elles agir pour offrir le meilleur milieu de vie possible à leurs résidents et résidentes dans le respect de la répartition des compétences? Quels sont ses pouvoirs et pistes d’action? M^e Jean-Philippe Fortin et M^e François Peter-Edmond Rivard apporteront des éléments de réponse en abordant les sujets suivants avec vous: le test constitutionnel de validité au regard du pouvoir fédéral sur la navigation, les notions de territoire municipal, les pouvoirs en matière de nuisance et de zonage et les compétences expansives en vertu de la Loi sur les compétences municipales.

Profil du conférencier

Jean-Philippe Fortin est avocat, associé et responsable du recrutement universitaire chez Bélanger-Sauvé. M^e Jean-Philippe Fortin a commencé sa pratique dans la région de Gatineau, où il a acquis une grande expérience en droit municipal, en droit commercial et en droit de la construction. M^e Fortin agit devant les tribunaux de droit commun de toutes les instances, et il conseille régulièrement des clients municipaux relativement à des questions qui portent sur tous les aspects de la vie municipale. En plus d’être un habile communicateur, M^e Fortin a acquis de solides aptitudes de rédaction et de négociation.

Profil du conférencier

François Peter-Edmond Rivard s’est joint à la section Droit administratif en 2021 après avoir complété son stage de formation professionnelle au cabinet Bélanger-Sauvé. M^e Rivard pratique principalement en droit municipal et administratif, se spécialisant présentement en aménagement et urbanisme et en procédures municipales. De façon concomitante à ses études en droit, il a étudié en urbanisme et a publié des articles dans des revues scientifiques alliant droit des biens et urbanisme.