Atelier

Contrats conclus de gré à gré: dépenses, sollicitation, rotation et autres sujets obscurs

Dans le cadre des nouvelles dispositions des règlements de gestion contractuelle municipaux, une place grandissante est accordée aux contrats pouvant être conclus de gré à gré. Cette réalité oblige à plus de rigueur dans la définition du besoin et de la dépense engagée.

De plus, force est de constater que cette notion est toutefois définie de manière fort variable dans les règlements, ce qui mine la portée des dispositions assouplissant les règles de gestion contractuelle. Le conférencier traitera de plusieurs questions à ce chapitre telles : comment définir la notion de gré à gré? Quels sont les pièges à éviter? La sollicitation de plusieurs fournisseurs constitue-t-elle une forme de rotation?

Enfin, le conférencier traitera des stratégies que les gestionnaires municipaux peuvent mettre en œuvre dans le cadre d’une approche gré à gré.