Le présent atelier vise à présenter les principes fondamentaux en matière d’accès à l’information ainsi que les limites lorsque les demandes sont manifestement abusives. En effet, les organismes publics, incluant les municipalités, ne sont pas des services de recherche pour les citoyens; ces derniers devant faire preuve de retenue, de mesure et de discernement lorsqu’ils formulent des demandes d’accès. Le cas échéant, sous des conditions strictes, les organismes publics ont des alternatives pour ne pas tenir compte de demandes d’accès manifestement abusives. Toute municipalité se doit ainsi de bien maitriser la notion même d’«abus» en matière d’accès à l’information ainsi que les enseignements jurisprudentiels récents… afin d’éviter que l’accès se transforme en excès!
De l’accès à l’excès: conseils pratiques pour détecter et traiter les demandes d’accès à l’information
Me Antoine Guilmain est avocat chez Fasken à Montréal et membre du groupe Protection de l’information et de la vie privée. À ce titre, il œuvre dans les domaines de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels, de la publicité et du marketing en ligne, de la cybersécurité et des nouvelles technologies.
Il est titulaire d’un doctorat en droit des technologies de l’information de l’Université de Montréal et de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Me Karl Delwaide est associé chez Fasken à Montréal et membre-fondateur du groupe Protection de l’information et de la vie privée. Il est reconnu comme avocat chevronné dans les domaines du droit public et de l’accès à l’information. Il conseille de nombreux organismes publics et les représente dans ces domaines, devant la Commission d’accès à l’information du Québec et d’autres tribunaux, y compris la Cour fédérale.
