Et, en jurisprudence, quoi de neuf doc?

Quels écheveaux factuels ont démêlé nos tribunaux dans la dernière année? Pour le savoir, nous vous invitons à participer à notre exploration annuelle des enjeux juridiques du monde municipal traités dans les décisions ou jugements récents. Une bonne discussion sur les conclusions auxquelles en sont venues nos Cours ne saurait faire de mal!

Profil du conférencier

Martin Bouffard, a occupé le poste de président du conseil d'administration du cabinet pendant 6 ans, jusqu'à la fin 2022. Il se concentre maintenant sur sa fonction de responsable du secteur de droit municipal. Il œuvre dans différents domaines reliés au droit municipal tels les appels d’offres, l’accès à l’information, l’aménagement et l’urbanisme, les activités agricoles, les conflits d’intérêts, l’éthique et la déontologie, les droits et responsabilités des élus et des fonctionnaires et les compétences municipales. Martin Bouffard est sollicité sur une base régulière par une clientèle composée de municipalités provenant de différentes régions du Québec afin de procéder à la rédaction d'avis juridiques, de règlements municipaux et de procédures judiciaires. Il représente sa clientèle devant toutes les instances judiciaires et administratives au Québec. Le fait de développer une expertise auprès des municipalités locales et régionales permet à M^e Bouffard de donner régulièrement des formations aux élus et aux fonctionnaires municipaux afin de les familiariser avec leurs fonctions. Il est également un conférencier recherché auprès des principales associations municipales d’élus et de fonctionnaires.