Revue jurisprudentielle municipale

Chaque année apporte son lot de décisions juridiques qui influencent nos façons de travailler. Il devient incontournable de faire le point pour discuter des jugements marquants de la dernière année concernant les municipalités.

Certaines décisions sont parfois surprenantes, certaines favorables ou défavorables. Quoi qu’il en soit, joignez-vous à nous pour un échange éclairant et un partage de notre passion!

Profil du conférencier

Pier-Olivier Fradette, œuvre en droit municipal, en gestion contractuelle des organismes municipaux et en aménagement du territoire. Il agit à titre d’avocat-conseil pour les municipalités en vue de soutenir la direction générale et le service d’urbanisme. Il aide ses clients à valider la conformité juridique des décisions et des actions prises au quotidien. Particulièrement intéressé par les appels d’offres et l’Autorité des marchés publics, il a développé une connaissance de pointe en matière de contrats municipaux et représente tant les organismes municipaux que les entreprises pour toutes questions relatives à ces sujets. M^e Fradette est un conseiller en éthique et déontologie municipale inscrit à la liste établie par la Commission municipale du Québec. Il offre fréquemment des formations et des conférences pour différents organismes en lien avec le monde municipal dans le cadre de programme de formation professionnelle ou autre et produit des articles pour des publications reliées aux affaires municipales.

Profil du conférencier

Martin Bouffard, a occupé le poste de président du conseil d'administration du cabinet pendant 6 ans, jusqu'à la fin 2022. Il se concentre maintenant sur sa fonction de responsable du secteur de droit municipal. Il œuvre dans différents domaines reliés au droit municipal tels les appels d’offres, l’accès à l’information, l’aménagement et l’urbanisme, les activités agricoles, les conflits d’intérêts, l’éthique et la déontologie, les droits et responsabilités des élus et des fonctionnaires et les compétences municipales. Martin Bouffard est sollicité sur une base régulière par une clientèle composée de municipalités provenant de différentes régions du Québec afin de procéder à la rédaction d'avis juridiques, de règlements municipaux et de procédures judiciaires. Il représente sa clientèle devant toutes les instances judiciaires et administratives au Québec. Le fait de développer une expertise auprès des municipalités locales et régionales permet à M^e Bouffard de donner régulièrement des formations aux élus et aux fonctionnaires municipaux afin de les familiariser avec leurs fonctions. Il est également un conférencier recherché auprès des principales associations municipales d’élus et de fonctionnaires.