De plus en plus, les officiers municipaux sont appelés à témoigner devant diverses instances judiciaires ou quasi-judiciaires, dont la Cour supérieure, la Cour du Québec ou le Tribunal administratif du Québec.
Cet atelier vise à démystifier les tribunaux et les règles de procédure qui y sont applicables. Plus particulièrement, il visera à identifier les bonnes pratiques pour la préparation de son interrogatoire en chef de même que lors du contre-interrogatoire. Cet atelier sera illustré de plusieurs cas vécus tout en identifiant les principales règles à retenir pour assurer un témoignage crédible et de qualité devant la Cour.
Profil du conférencier
Me Paul Wayland a entièrement consacré sa carrière au droit municipal et ce, plus spécifiquement en fiscalité municipale, en évaluation foncière et en expropriation.
Me Wayland est également spécialiste en matière de développement économique, ainsi qu'en gestion de crise, notamment par son travail pour la Ville de Lac-Mégantic, dès le début de la catastrophe ferroviaire du 6 juillet 2013. Depuis le début de sa pratique au service du contentieux de la Communauté urbaine de Québec, Me Wayland a représenté de façon exclusive les intérêts de nombreuses municipalités. Il intervient à toutes les étapes du processus de contestation d'évaluation et d'expropriation, tant devant le Tribunal administratif du Québec que devant les tribunaux d'appel et les tribunaux de droit commun. Son expertise couvre toutes les catégories d'immeubles : industriel, commercial, institutionnel, hôtelier et résidentiel. Me Wayland fait partie de la liste des conseillers à l'éthique et à la déontologie municipale, établie par la Commission municipale du Québec.
