Rino Soucy
10 h 30 — 11 h 45 Rino Soucy
Avocat associé
Alexandre Lacasse
10 h 30 — 11 h 45 Alexandre Lacasse
Avocat associé
Atelier

Les droits et les recours d’officiers municipaux à l’encontre d’utilisateurs malveillants des médias sociaux

À l’ère des technologies où les médias sociaux sont utilisés à diverses fins, les tribunaux sont souvent appelés à rétablir l’équilibre qui doit exister entre la liberté d’expression d’internautes et la protection de la dignité, l’image et la réputation d’individus visés par des propos à connotation diffamatoires. Il est de plus en plus courant que les municipalités, ses officiers et ses fonctionnaires municipaux soient visés par des propos diffamatoires perpétrés par des utilisateurs malveillants qui cachent leur identité par l’utilisation de faux profils ou de pseudonymes. Bien que les acteurs impliqués dans la sphère municipale doivent s’attendre à être critiqués par le public, ces derniers bénéficient tout de même des protections que leur confèrent les chartes des droits et libertés et ont des recours afin de faire cesser les propos diffamatoires.

Cette conférence aura notamment comme objectif d’élaborer sur les droits et les recours disponibles aux officiers municipaux et aux autres acteurs de l’administration municipale afin de faire cesser à leur égard les propos diffamatoires sur les médias sociaux publiés par des internautes qui se cachent derrière de faux profils ou des pseudonymes (par exemple : les demandes en injonction de type Norwich, les recours en dommages et intérêts, etc.).

Profil du conférencier

Depuis le début de sa carrière, il représente plusieurs municipalités et organismes publics devant les tribunaux, soit la Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les tribunaux administratifs. Me Soucy fait partie de la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie municipale, établie par la Commission municipale du Québec. Il est régulièrement sollicité par plusieurs organismes pour offrir de la formation aux élus et aux fonctionnaires municipaux dans plusieurs domaines du droit municipal depuis le début de sa pratique. Me Soucy a également confectionné plusieurs textes et donné diverses conférences dans le domaine du droit municipal. Il fait partie de la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie municipale, établie par la Commission municipale du Québec.

Profil du conférencier

Me Alexandre Lacasse est un avocat polyvalent qui œuvre, depuis le début de sa carrière professionnelle en 2005, dans plusieurs champs de pratique du cabinet DHC Avocats, à savoir le droit municipal, le droit du travail et le litige. Me Lacasse représente les municipalités et les employeurs de toutes tailles devant les tribunaux judiciaires et administratifs, tout en effectuant régulièrement des consultations et la rédaction de procédures, de mémoires et d’opinions juridiques diverses. Me Lacasse présente de façon régulière des conférences et des activités de formation offertes aux élus et aux officiers municipaux. Me Lacasse figure sur la liste des conseillers à l’éthique de la Commission municipale du Québec.