Le milieu municipal est toujours riche en nouveautés législatives : 2022 et le début de l’année 2023 ne font pas exception ! Cet atelier abordera les principaux changements législatifs survenus au cours de cette période sous quatre axes : l’environnement, les allégements ou alourdissement administratifs, l’habitation et la gestion contractuelle.
Sous le thème de l’environnement, les conférenciers traiteront du projet de loi no 102 et de la modernisation des systèmes de collecte sélective et de consigne. Du côté des allégements ou alourdissement administratifs, il sera question des nouvelles obligations prévues au projet de loi no 103, de la signature des documents technologiques et de la réforme du régime d’accès à l’information et de la protection de la vie privée. En habitation, les conférenciers feront un retour sur le droit de préemption et les nouveautés en matière d’hébergement touristique. Enfin, en gestion contractuelle, place à l’achat québécois et responsable ainsi qu’à la possibilité d’effectuer des contrats à commandes. Selon l’activité parlementaire de 2023, les conférenciers vous réservent également des surprises !
Profil du conférencier
François Bouchard, associé, exerce le droit depuis 40 ans et possède une expertise de pointe en droit administratif, en droit municipal ainsi qu'en droit de l’environnement, laquelle est reconnue tant par sa clientèle que par la communauté juridique en général. Le domaine municipal (général, gestion contractuelle, expropriation et fiscalité), la protection du territoire agricole (demande de dézonage) et l’environnement (obtention de certificat d’autorisation, assistance juridique aux audiences publiques devant le BAPE, contestation de plaintes pénales) constituent les principaux secteurs dans lesquels il agit.
À cet effet, François Bouchard assiste et représente des municipalités, des entreprises, des personnes physiques, et ce, relativement à toute situation problématique avec les instances gouvernementales tant provinciales que fédérales. Il plaide devant les instances judiciaires (Cour suprême du Canada, Cour d’appel du Québec, Cour supérieure, Cour fédérale, Cour du Québec), quasi-judiciaires et administratives (Tribunal administratif du Québec, Commission de protection du territoire agricole, Commission municipale du Québec et Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)).
François Bouchard est de plus professeur, chargé de cours à l'Université de Sherbrooke, au département de maîtrise de droit notarial, pour le cours en droit municipal et environnement, ainsi que conférencier auprès de nombreux organismes du domaine municipal et de l’environnement.
Profil du conférencier
Stéphanie Turcotte a joint le cabinet Cain Lamarre en 2015, où elle a intégré l’équipe de droit municipal et de droit de l’environnement du bureau de Saguenay, après avoir effectué son stage et exercé en tant qu’avocate au sein du ministère des Affaires municipales.
Depuis le début de sa carrière, elle exerce presque exclusivement en droit municipal, ce qui lui a permis de développer rapidement une expertise dans ce domaine. Elle a ainsi travaillé dans plusieurs dossiers liés à l’adjudication de contrats municipaux, la fiscalité municipale et l’aménagement et l’urbanisme.
Stéphanie Turcotte enseigne aux étudiants de la technique d’aménagement et d’urbanisme du Cégep de Jonquière les rudiments du droit de l’urbanisme au Québec. Elle connaît par ailleurs l’appareil gouvernemental québécois pour avoir travaillé dans plusieurs ministères ainsi qu’à l’Assemblée nationale du Québec.
