Les pouvoirs d’intervention en matière de développement économique et de développement des infrastructures

Depuis quelques années, les dispositions législatives relatives à l’intervention des municipalités locales ou régionales en matière de développement économique ont connu des changements importants.

L’atelier permettra de faire un bref retour sur les modifications apportées aux lois municipales à cet égard et d’examiner quels sont les leviers maintenant à la disposition des municipalités.

Nous ferons ainsi un survol des principaux outils d’intervention tels que:

• Organismes de développement économique et d’aide aux entreprises ;
• Organismes dédiés à l’exploitation d’infrastructures et d’équipements municipaux ;
• Partenariats avec des investisseurs pour la construction et l’exploitation d’infrastructures et d’équipements municipaux ;
• Aide directe d’une municipalité ;
• Création de fonds d’investissement.

Nous aborderons le fondement des compétences municipales, ainsi que les modalités et autorisations requises dans chacun des cas, les contraintes légales imposées et les interdictions applicables.

Les opportunités présentées par l’intérêt de différents intervenants financiers dans le marché seront discutées.

Profil du conférencier

Dans le cadre de sa pratique, M^e Paquin intervient de manière privilégiée dans les domaines de l’immobilier, du financement et de la structuration de projets de développement tant privés que publics. Combinant une expérience de longue date du droit, de l’environnement, de l’urbanisme et de la gestion de sociétés immobilières, il a développé une connaissance approfondie des enjeux de la mise en valeur du territoire. Il intervient de manière privilégiée au niveau de la planification et du développement de projets immobiliers et d’infrastructures. À cet égard son expérience exceptionnelle du droit des affaires lui permet de piloter la négociation et la mise en place de partenariats et de structures de financement ainsi que de solutions innovantes des problématiques liées à l’urbanisme et à la règlementation. Il a également développé une vaste expérience du droit de l’environnement principalement reliée aux questions de gestion des propriétés contaminées. Il a contribué à la mise en place de plusieurs projets mixtes impliquant une participation d’intervenants des secteurs publics, parapublics et privés. Il conseille des entreprises, des villes, des organismes publics et d’économie sociale dans le cadre de planification et de la mise en oeuvre de leurs projets.