Thierry Usclat
10 h 30 — 11 h 45 Thierry Usclat
Juge administratif et vice-président à l'éthique et à la déontologie
Sylvie Piérard
10 h 30 — 11 h 45 Sylvie Piérard
Juge administrative
Alain Roy
10 h 30 — 11 h 45 Alain Roy
Juge administratif
Atelier

L’ingérence dans le travail des officiers municipaux : les interventions de la Commission municipale en matière d’éthique et de gestion municipale

Lors de cette présentation, trois juges administratifs de la Commission municipale cumulant plus de 80 ans d’expérience dans le domaine municipal ou de l’éthique et de la déontologie vous entretiendront des manquements à l’éthique les plus récurrents commis par des élus en matière d’ingérence dans les fonctions d’officiers municipaux ainsi que de situations relatives à des comportements irrespectueux ou incivils envers les officiers municipaux, les autres élus ou les citoyens.

S’appuyant sur leurs expériences en matière de déontologie et de gestion municipale, les conférenciers proposeront des outils pour faire face à ces situations ainsi que de bonnes pratiques à adopter. Ils feront également une revue des principaux manquements déontologiques sanctionnés par la Commission et aborderont la protection des divulgateurs ou lanceurs d’alertes ainsi que l’importance du recours au conseiller à l’éthique.

Profil du conférencier

Me Thierry Usclat est juge administratif et vice-président à l'éthique et à la déontologie à la Commission municipale du Québec depuis janvier 2011. À titre de premier titulaire de ce poste, il a œuvré activement à la création de la vice-présidence à l’éthique et à la déontologie et à l’exercice de cette nouvelle compétence de la Commission. Membre du Barreau du Québec depuis 1981, Me Thierry Usclat a exercé sa profession d'avocat en pratique privée au sein de l'étude Dufour, Mottet dans les domaines du droit civil, du droit administratif, du droit du travail et du droit disciplinaire et professionnel. Pendant plus de 10 ans, Me Thierry Usclat a agi à titre d'inspecteur au Service de l'inspection professionnelle du Barreau du Québec. Avant sa nomination à la Commission municipale, Me Usclat a agi comme commissaire à l'éthique pour six commissions scolaires, notamment la Commission scolaire de Montréal ainsi que la Commission scolaire de Laval. Me Usclat a été très impliqué dans son ordre professionnel et a été bâtonnier du district de Laval en 2010-2011. Depuis 2005, Me Usclat enseigne l'éthique et la déontologie à l'école du Barreau du Québec. Il a enseigné également le droit administratif, le droit du travail ainsi que les techniques d'interrogatoire, de contre-interrogatoire et de représentation. Me Usclat a donné à de nombreuses conférences, notamment : Le secret professionnel et les conflits d'intérêts; L'organisation et la gestion d'un cabinet d'avocats ainsi que L'avocat dans la cour des médias. Me Usclat est le coauteur d’un ouvrage hors-série publié dans la collection de droits 2011-2012, intitulé : Éthique, profession juridique et société. Il a également supervisé la rédaction et la conception du Guide des bonnes pratiques déontologiques publié par la Commission municipale du Québec en février 2012 et plus récemment le guide sur les conflits d’intérêts.

Profil du conférencier

Sylvie Piérard est juge administrative et membre de la Commission municipale du Québec depuis octobre 2011. Elle a été présidente par intérim de décembre 2013 à avril 2014. Membre du Barreau du Québec depuis 1987, madame Piérard a exercé la profession d’avocate en pratique privée jusqu’en 1993 dans les domaines du droit municipal et administratif. Par la suite, de 1993 à 2011, elle a été directrice des Services juridiques et greffière de la Ville de Beloeil. En 2017, elle a participé à une enquête externe demandée par le gouvernement sur les événements survenus sur l’Autoroute 13, les 14 et 15 mars 2017. Madame Piérard a obtenu une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique et un diplôme d’études supérieures en rédaction législative de l’Université d’Ottawa.      

Profil du conférencier

Me Alain Roy est membre et juge administratif à la Commission depuis novembre 2017. Titulaire d’une maîtrise en droit municipal de l’Université de Montréal (spécialité éthique et déontologie), Me Roy a été greffier et gestionnaire municipal au sein de municipalités locales et de MRC. Il est co-auteur du livre Éthique et gouvernance municipale : guide de prévention des conflits d’intérêts. Il est l’auteur également de la publication Guide des bonnes pratiques – Le conflit d’intérêts, parue en 2017. Me Roy est aussi chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2009.