La légalisation du cannabis comporte plusieurs enjeux pour les municipalités, que ce soit en matière de droit du travail, de l’utilisation des espaces publics, en matière d’urbanisme… (zonage de production, de transformation ou de vente) ainsi qu’en matière de sécurité publique (formation des policiers et inspecteurs, l’application des normes réglementaires). Au cours de cet atelier, nous aborderons ces enjeux, ferons le point sur l’état du droit en la matière et passerons en revue les pouvoirs dont disposent les municipalités pour répondre aux défis que présente la légalisation du cannabis.
Profil du conférencier
Me Mireille Lemay fait partie du groupe Municipal et Administratif depuis plus de 10 ans. Cette expérience, jointe à son expérience acquise au sein de municipalités et d’un contentieux d’assurance, lui permet d’avoir une vision plus complète des problématiques qui lui sont soumises et de proposer des solutions concrètes.
Conseillère juridique pour de nombreuses municipalités et plusieurs organismes municipaux, elle agit aussi pour des particuliers et des entreprises que ce soit pour les représenter devant les tribunaux ou les conseiller dans leurs projets.
Me Lemay est conseillère à l’éthique et à la déontologie et agit également comme conférencière et formatrice pour différentes associations d’élus et d’officiers municipaux.