Mathieu Turcotte
10 h 45 — 12 h 00 Mathieu Turcotte
Avocat, DHC avocats Me voir sur LinkedIn
Louis Béland
10 h 45 — 12 h 00 Louis Béland
Atelier

Pas d’expropriation? Et si celle-ci était plutôt… déguisée…?

Cet atelier se veut un retour sur ce concept souvent invoqué par les plaideurs… avec plus ou moins de succès !

Une revue de la jurisprudence récente, et particulièrement de la Cour suprême et de la Cour d’appel, permettra de bien cerner la portée de cette théorie, ses cas d’application et ses conséquences.

Profil du conférencier

Depuis son admission au Barreau, Me Turcotte a développé une expertise particulière pour le droit de la construction et le litige civil, et représente majoritairement des municipalités, des offices municipaux d’habitation et des régies intermunicipales. Au cours des 20 dernières années, Me Turcotte a agi dans des dossiers de toutes natures en droit de la construction, tant en défense qu’en demande, et a plaidé de nombreuses causes dans les domaines suivants : litige en matière d’appel d’offres, réclamations pour travaux additionnels, retards et couts d’impact, vices de construction, hypothèques légales de la construction, cautionnement et résiliation de contrats d’entreprise.


Profil du conférencier

Me Louis Béland est associé du cabinet de droit municipal, DHC Avocats dont les bureaux sont situés à Montréal et Laval. Il exerce depuis plus de 25 ans dans le domaine du droit municipal et toujours exclusivement du côté des municipalités, au profit de la collectivité. L’expertise de Me Béland s’étend à l’ensemble des domaines du droit municipal que ce soit en consultation ou en représentation devant les tribunaux. Depuis plusieurs années, le Barreau du Québec lui confie la responsabilité de la rédaction et de la mise à jour de la section Droit municipal de la Collection de Droit du Québec. En plus de sa pratique quotidienne auprès des municipalités, Me Béland agit comme conférencier et formateur auprès des fonctionnaires et élus municipaux depuis plus de 25 ans.