Jean-Philippe Fortin
15 h 15 — 16 h 30 Jean-Philippe Fortin
Avocat associé
Me voir sur LinkedIn
Atelier 3

Tout ce qu’il faut faire (et ne pas faire) en cas de poursuite

Comme bien d’autres choses, un litige devant les tribunaux fait partie des incidents inévitables dans la vie d’une ville ou d’une municipalité. Que cette dernière soit en demande ou en défense, il existe certaines façons de bien s’y préparer et d’en assurer ensuite une saine gestion à toutes les étapes du processus judiciaire. Cet atelier permettra donc à ceux qui y participeront de connaître les bonnes pratiques à adopter lorsqu’il est à prévoir qu’un dossier se retrouvera devant les tribunaux ou qu’il y est déjà.

En formule interactive, l’atelier encouragera la participation en recourant à des exemples tirés de cas réels devant les tribunaux et en invitant les participants à partager des situations auxquelles ils ont été confrontés par le passé.

Profil du conférencier

Jean-Philippe Fortin est avocat, associé et responsable du recrutement universitaire chez Bélanger-Sauvé. Me Jean-Philippe Fortin a commencé sa pratique dans la région de Gatineau, où il a acquis une grande expérience en droit municipal, en droit commercial et en droit de la construction. Me Fortin agit devant les tribunaux de droit commun de toutes les instances, et il conseille régulièrement des clients municipaux relativement à des questions qui portent sur tous les aspects de la vie municipale. En plus d’être un habile communicateur, Me Fortin a acquis de solides aptitudes de rédaction et de négociation.

voyez aussi

8 h 45 — 10 h 15 - Atelier 6

Revue jurisprudentielle municipale

Chaque année apporte son lot de décisions juridiques qui influencent nos façons de travailler. Il devient incontournable de faire le point pour discuter des jugements marquants de la dernière année concernant les municipalités.

( lire la suite )

13 h 30 — 14 h 45 - Atelier 9

La réforme du droit de l’expropriation au Québec: ce qu’il faut savoir sur le projet de loi no 22

Une réforme majeure et attendue des règles concernant la procédure et l’indemnisation en matière d’expropriation fut enfin sanctionnée par le législateur le 29 novembre 2023 (L.Q. 2023 chapitre 27). Plusieurs changements ont été apportés par ce nouvel encadrement législatif, notamment à l’indemnité immobilière (par l’introduction notamment de la valeur marchande) et aux dommages (préjudices ciblés).

Comment le processus d’expropriation a-t-il été modifié ? Et quelles sont les nouvelles mesures procédurales applicables devant le Tribunal administratif du Québec ? Autant de questions abordées par nos experts en 75 minutes seulement !

15 h 30 — 16 h 45 - Atelier 13

Règles déontologiques professionnelles: effet sur les relations entre élus et fonctionnaires

Parmi les employés municipaux, on retrouve un bon nombre de professionnels qui, en vertu de leur titre, sont soumis à des normes, des règles, et des codes de déontologie qui leur sont propres. Comment doit agir ce professionnel s’il considère que des instructions qu’il a reçues vont à l’encontre des règles qui gouvernent sa profession? Dans quels cas ces règles s’appliquent-elles, et dans quels cas elles ne s’appliquent pas? Et selon quels critères un employé municipal peut-il faire la différence entre les deux? ( lire la suite )

10 h 30 — 11 h 45 - Atelier 16

Les nouveautés législatives municipales

Le milieu municipal est toujours riche en nouveautés législatives et l’année 2023 n’y fait pas exception.

( lire la suite )