Simon Frenette

Me Simon Frenette œuvre en droit municipal au service exclusif des municipalités, des sociétés de transport et de diverses autorités publiques, dans les domaines de l’expropriation, de l’évaluation foncière, de la fiscalité municipale et de l’urbanisme.

Il plaide régulièrement devant le Tribunal administratif du Québec lors de contestations d’évaluation pour des propriétés diverses telles des immeubles industriels, des centres d’achat ou des développements immobiliers. En expropriation, il représente des corps expropriants pour la détermination des indemnités provisionnelles et finales, lors de la contestation du droit à l’expropriation ou encore pour l’imposition de réserves foncières. Il plaide également devant les tribunaux civils, tant en première instance qu’en appel afin d’assurer le respect de règlements municipaux ou d’en assurer la validité.

Me Frenette fournit des conseils juridiques sur des sujets pointus et effectue de l’accompagnement et de la planification dans le cadre de projets municipaux pour le financement et la préparation de la réglementation d’urbanisme.

Il est le président sortant de la section québécoise de droit municipal de l’Association du Barreau canadien et membre de l’Association canadienne des avocats en évaluation foncière.