L’ingérence dans le travail des officiers municipaux : les interventions de la Commission municipale en matière d’éthique et de gestion municipale

Lors de cette présentation, trois juges administratifs de la Commission municipale cumulant plus de 80 ans d’expérience dans le domaine municipal ou de l’éthique et de la déontologie vous entretiendront des manquements à l’éthique les plus récurrents commis par des élus en matière d’ingérence dans les fonctions d’officiers municipaux ainsi que de situations relatives à des comportements irrespectueux ou incivils envers les officiers municipaux, les autres élus ou les citoyens. Continuer à lire…


Les droits et les recours d’officiers municipaux à l’encontre d’utilisateurs malveillants des médias sociaux

À l’ère des technologies où les médias sociaux sont utilisés à diverses fins, les tribunaux sont souvent appelés à rétablir l’équilibre qui doit exister entre la liberté d’expression d’internautes et la protection de la dignité, l’image et la réputation d’individus visés par des propos à connotation diffamatoires. Il est de plus en plus courant que les municipalités, ses officiers et ses fonctionnaires municipaux soient visés par des propos diffamatoires perpétrés par des utilisateurs malveillants qui cachent leur identité par l’utilisation de faux profils ou de pseudonymes. Bien que les acteurs impliqués dans la sphère municipale doivent s’attendre à être critiqués par le public, ces derniers bénéficient tout de même des protections que leur confèrent les chartes des droits et libertés et ont des recours afin de faire cesser les propos diffamatoires. Continuer à lire…


Les enchères inversées : une stratégie novatrice et originale pour vos approvisionnements

Les municipalités peuvent désormais appliquer de nouvelles tendances en approvisionnement telles que la mise en concurrence par enchères inversées pour les contrats dont le montant de la dépense est sous le seuil obligeant à l’appel d’offres public. Continuer à lire…


Avis d’appel d’intérêt, avis d’intention, avis de qualification et avis d’homologation; des étapes utiles pouvant précéder les appels d’offres au marché public : de quoi parle-t-on ?

Avec cet atelier, les gestionnaires en approvisionnement, les trésoriers ainsi que les greffiers traitant les appels d’offres pour leur municipalité, pourront acquérir des connaissances et des réflexes leur permettant de mieux utiliser les différents outils disponibles pour explorer de nouveaux marchés ou encore pour choisir des catégories de fournisseurs ou de produits. Continuer à lire…


Code vert – Sécurité civile : répondez-vous aux nouvelles exigences ?

Le 9 novembre 2019 entrait en vigueur un nouveau règlement provincial ayant pour objectif de rehausser le niveau de préparation des municipalités face aux sinistres. En adoptant cette nouvelle réglementation, le gouvernement du Québec vise à accroître l’autonomie des municipalités et la protection de leur population lors d’un sinistre majeur. Continuer à lire…


Meilleures pratiques de gestion de l’écofiscalité municipale au Québec

En dépit de l’octroi, par le gouvernement du Québec, de nouveaux pouvoirs de prélèvements monétaires aux municipalités, celles-ci tardent à les mettre en œuvre. Cependant, quelques pionnières ont récemment adopté des règlements faisant usage de la tarification, du pouvoir général de taxation ou des redevances réglementaires (dont la redevance de développement) au bénéfice de la transition écologique. Continuer à lire…


Comment se préparer aux nouvelles obligations en matière de protection des renseignements personnels

Cet atelier passera en revue les plus importantes modifications qui ont été apportées en matière de protection de renseignements personnels par le projet de loi 64 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) sanctionné le 21 septembre 2021. On y expliquera, notamment, les nouvelles règles relatives à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels ainsi que l’obtention des consentements nécessaires à ces fins. Continuer à lire…


Les bouleversements climatiques : un défi financier pour les municipalités

Présenté par

Depuis les dernières années, toutes les villes sont et seront impactées à différents degrés par les bouleversements climatiques et elles doivent de plus en plus considérer l’urgence climatique dans chacune de leurs activités, qu’elles soient de nature opérationnelle ou financière.

En tant qu’administrateurs municipaux, nous avons toutes et tous la responsabilité de maintenir en place les opérations et les infrastructures qui sont critiques au bon fonctionnement municipal ainsi que les services essentiels à la population. Il devient donc nécessaire de divulguer les actions climatiques mises en place dans les opérations municipales, d’évaluer également leurs impacts financiers aux fins d’une meilleure prise de décision et finalement d’en rendre compte en toute transparence auprès des parties prenantes. Continuer à lire…


Régimes de retraite municipaux à deux volets : comment s’y retrouver et quelles stratégies sont à préconiser

Depuis l’adoption de la Loi RRSM, les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal ont dû adapter leurs stratégies de financement afin de respecter les intérêts parfois divergents des parties impliquées. Lors de cet atelier, vous verrez quelles sont les grandes leçons apprises au cours des dernières années, comment pousser plus loin la réflexion quant à l’optimisation de vos stratégies de financement et leurs impacts sur la comptabilité municipale.


L’assumation des frais de défense des élus et le droit d’accès particulier dont ils bénéficient : deux petits sujets, mais de grands enjeux

Un élu reçoit une mise en demeure, fait l’objet d’une citation en déontologie devant la Commission municipale, fait l’objet d’une assignation à rencontrer un enquêteur ou d’une accusation pour une infraction au Code criminel : que faire ? Quelle est l’étendue de l’obligation de la Municipalité à cet égard ? Qu’est ce que le PL 49 a changé ? Continuer à lire…