Éthique et déontologie des élus: la situation des proches et des organismes dans lesquels s’impliquent les élus

En matière de conflits d’intérêts, les décisions concernant des proches des élus ou encore des organismes dans lesquels ils s’impliquent figurent parmi les plus délicates.

Au-delà du droit ou non des élus de participer à ces décisions, se pose la question éthique suivante : « Est-ce que les élus devraient participer à ces décisions? »

Cet atelier propose un bref survol des règles pertinentes énoncées à la loi ainsi qu’une revue d’indices fournis par la jurisprudence, pour permettre aux officiers municipaux d’aborder ces situations particulières avec doigté et d’aider les élus à prendre les meilleures décisions.


TPS-TVQ: Actualité et activité de la dernière année

Cet atelier se veut un moment privilégié permettant de passer en revue l’actualité et l’activité de la dernière année. Moment idéal pour s’assurer que vous n’avez rien manqué.

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La jurisprudence au coeur de la mouvance sociale

En ces temps de coronavirus, les confinés que nous sommes, sommes friands plus que jamais d’informations, de regards sur le monde extérieur. L’information nous rattache aux autres, à la société et à ses grands enjeux.

Savoir ce qu’ont décidé les tribunaux fait partie de ce bénéfique échange sur la marche du monde.

Allez, ajustez votre appareil! Joignez-vous à nous pour notre revue annuelle de la jurisprudence pertinente pour les municipalités; peut-être serez-vous surpris.

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Devenez efficace dans vos interactions avec une personnalité toxique

Vous devenez anxieux juste à penser à votre réunion avec elle? Vous évitez les lieux où cette personne risque de se retrouver? Vous refoulez une colère, une peine ou une exaspération après chaque interaction avec cette personne que vous jugez toxique ? Eh bien cet atelier est pour vous!

Lors de cet atelier, vous aurez la chance de comprendre les modes de fonctionnement des personnalités toxiques. Vous découvrirez des outils simples et forts utiles afin de mieux composer avec ce type de personnalité. Après cet atelier, vous serez plus efficace dans vos interactions avec ce type de personne. Voici les thèmes qui seront abordés :

  • Les différentes personnalités toxiques
  • Les pièges à éviter
  • Apprendre à gérer ses émotions
  • Modifier la dynamique relationnelle

Nouveautés et points d’intérêt en matière de gestion et de reddition de comptes financières

Nos animateurs aborderont les modifications législatives amenées par les PL nos 49,  67 et 16 et feront un retour sur l’entente de partenariat 2020-2024. Ils discuteront des nouvelles normes et processus concernant les finances municipales à surveiller au cours de l’année 2021 :

  • Modifications législatives et précisions d’ordre légal
  • Mesures d’aide en lien avec la COVID-19 (notamment PAUPME-AERAM)
  • Entente de partenariat 2020-2024
  • Règlements d’emprunt
  • Reddition de comptes financière
  • Évolution des normes comptables
  • Autres points d’intérêt
  • Autres redditions de comptes

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De l’accès à l’excès: conseils pratiques pour détecter et traiter les demandes d’accès à l’information

Le présent atelier vise à présenter les principes fondamentaux en matière d’accès à l’information ainsi que les limites lorsque les demandes sont manifestement abusives. En effet, les organismes publics, incluant les municipalités, ne sont pas des services de recherche pour les citoyens; ces derniers devant faire preuve de retenue, de mesure et de discernement lorsqu’ils formulent des demandes d’accès. Le cas échéant, sous des conditions strictes, les organismes publics ont des alternatives pour ne pas tenir compte de demandes d’accès manifestement abusives. Toute municipalité se doit ainsi de bien maitriser la notion même d’«abus» en matière d’accès à l’information ainsi que les enseignements jurisprudentiels récents… afin d’éviter que l’accès se transforme en excès!


Prévenir la détresse psychologique hautement fonctionnelle chez les gestionnaires: des solutions novatrices

Avec les avancées de l’intelligence artificielle, on prévoit une révolution dans le monde du travail. Les défis organisationnels sont à ce point importants qu’ils ont un impact majeur sur la santé psychologique et la qualité de vie des gestionnaires. Dorénavant, les gestionnaires devront démontrer de nouvelles compétences en leadership, telles que :

  • Les compétences transversales comme l’intelligence relationnelle et les habiletés interpersonnelles, l’accompagnement et une grande agilité de gestion;
  • Les compétences liées à la gestion humaine des ressources, par ex. : la santé, sécurité et le mieux-être, l’innovation et la créativité;
  • Les compétences nécessaires à un contexte particulier, comme la gestion des risques psychosociaux, la présence de diversité et la pénurie de main-d’oeuvre.

Les gestionnaires ont-ils une meilleure santé mentale que d’autres pour faire face à cette révolution ou sont-ils plus nombreux à souffrir de détresse psychologique indétectable jusqu’à la chute ?

Sachant que 15% à 33% des couts associés à la santé psychologique peuvent être réduits en mettant en place des programmes efficaces, des pratiques de gestion appropriées et des stratégies d’adaptation, il est donc urgent pour les décideurs de s’outiller adéquatement.

 


Rôle et mission de l’AMP

La première recommandation de la Commission Charbonneau (CEIC) était de doter le Québec d’une autorité des marchés publics. Le 1er décembre 2017, l’Assemblée nationale a adopté et sanctionné la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics.

L’Autorité des marchés publics (AMP), instance neutre et indépendante, est la porte d’entrée unique en ce qui concerne la surveillance des marchés publics et l’application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec. Son rôle de surveillance vise le secteur public, les réseaux de la santé et de l’éducation, les sociétés d’État et le monde municipal.

L’AMP a pour mission de surveiller l’ensemble des contrats publics, notamment la conformité des processus d’adjudication et d’attribution de ces contrats, de même que de recevoir les plaintes de personnes intéressées. Ce mandat prendra effet en mai 2019. Elle est aussi responsable du registre des entreprises ayant obtenu l’autorisation pour conclure des contrats et sous-contrats publics (REA) et du registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).


Les dispositions législatives de la LCV et du CM en matière de gestion contractuelle sont-elles vraiment d’ordre public?

Une certaine jurisprudence ne cesse de répéter que les articles 573 et suivants de la LCV et 935 et suivants du CM sont des dispositions d’ordre public rendant les contrats, accordés en contravention, nuls advenant le non-respect de celles-ci.

Qu’en est-il vraiment? Y-a-t-il des nuances à apporter à cette affirmation? Si oui, quelles sont-elles? Est-ce que chaque contravention aux dites dispositions est fatale?

Il faut voir plus clair à ce sujet.


Les pouvoirs d’intervention en matière de développement économique et de développement des infrastructures

Depuis quelques années, les dispositions législatives relatives à l’intervention des municipalités locales ou régionales en matière de développement économique ont connu des changements importants.

L’atelier permettra de faire un bref retour sur les modifications apportées aux lois municipales à cet égard et d’examiner quels sont les leviers maintenant à la disposition des municipalités.

Nous ferons ainsi un survol des principaux outils d’intervention tels que:

  • Organismes de développement économique et d’aide aux entreprises ;
  • Organismes dédiés à l’exploitation d’infrastructures et d’équipements municipaux ;
  • Partenariats avec des investisseurs pour la construction et l’exploitation d’infrastructures et d’équipements municipaux ;
  • Aide directe d’une municipalité ;
  • Création de fonds d’investissement.

Nous aborderons le fondement des compétences municipales, ainsi que les modalités et autorisations requises dans chacun des cas, les contraintes légales imposées et les interdictions applicables.

Les opportunités présentées par l’intérêt de différents intervenants financiers dans le marché seront discutées.