La rémunération des élus et le remboursement de leurs dépenses

Les modifications apportées à Loi sur le traitement des élus municipaux et l’imposition de l’allocation de dépenses des élus par le gouvernement fédéral, à compter du 1er janvier 2019, amènent plusieurs municipalités à revoir le contenu de leur règlement sur le traitement des élus. Cet atelier sera l’occasion d’exposer la latitude dont disposent les municipalités dans le cadre de l’élaboration d’un tel règlement ainsi que les modalités de son adoption. Une revue des principes applicables au remboursement des dépenses engagées par les élus dans le cadre de leurs fonctions sera également présentée.


Le témoignage devant la Cour : trucs et pièges à éviter

De plus en plus, les officiers municipaux sont appelés à témoigner devant diverses instances judiciaires ou quasi-judiciaires, dont la Cour supérieure, la Cour du Québec ou le Tribunal administratif du Québec.

Cet atelier vise à démystifier les tribunaux et les règles de procédure qui y sont applicables. Plus particulièrement, il visera à identifier les bonnes pratiques pour la préparation de son interrogatoire en chef de même que lors du contre-interrogatoire. Cet atelier sera illustré de plusieurs cas vécus tout en identifiant les principales règles à retenir pour assurer un témoignage crédible et de qualité devant la Cour.

 


Poursuite de l’atelier 5

Voir le résumé de l’atelier 5


Mieux comprendre les audits de la CMQ et comment en tirer des bénéfices

En avril 2018, l’Assemblée nationale a confié à la Commission municipale du Québec, par l’adoption du PL 155, le mandat de réaliser des audits de conformité et de performance dans les municipalités. Depuis cette date, beaucoup de chemin a été parcouru, dont la mise en place de la Vice‑présidence à la vérification et le début des audits.

Cet atelier permettra d’avoir une meilleure compréhension de ce nouveau mandat, d’expliquer les principes qui encadrent les actions de la Vice-présidence à la vérification et les municipalités ainsi que le déroulement d’un audit.


Démystifier les cautionnements : que faut-il savoir ?

Qu’est-ce qu’un cautionnement? À quoi sert le cautionnement ? Quels sont les types de cautionnement acceptés? Leur montant ? Les formulaires de cautionnement ? Et les grandes lignes en assurance ….


La pénurie de la main-d’œuvre et la modernisation de l’attractivité des villes

Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre généralisée, tant dans le secteur privé que public, les conseils municipaux doivent, plus que jamais, prendre conscience de leur rôle d’employeurs.

Québec vient de lancer une « Grande corvée » pour rencontrer les entreprises de chaque région et les aider à recruter plus facilement. Les élus municipaux se rendent en France pour faire du recrutement.

Nous sommes à l’époque où ce ne sont plus aux employés de s’adapter à la pensée des patrons ou des syndicats, mais l’inverse. Ces partenaires, parfois adversaires, doivent dès maintenant rivaliser d’ingéniosité afin de s’assurer que les municipalités puissent maintenir leur attractivité envers une main-d’œuvre de plus en plus rare, de plus en plus autonome et de plus en plus sélective. Il faut admettre que le modèle actuel d’organisation du travail ne répond plus aux attentes de la nouvelle génération d’employés.

Cet atelier, sous forme de débat, vous présente une vision patronale et syndicale de ce sujet hautement d’actualité.


Et, en jurisprudence, quoi de neuf doc?

Quels écheveaux factuels ont démêlé nos tribunaux dans la dernière année? Pour le savoir, nous vous invitons à participer à notre exploration annuelle des enjeux juridiques du monde municipal traités dans les décisions ou jugements récents. Une bonne discussion sur les conclusions auxquelles en sont venues nos Cours ne saurait faire de mal!


Sensibilisation à la responsabilisation des employeurs en matière de gestion des troubles liés à la consommation d’alcool et de drogues en milieu de travail

Informer et sensibiliser les participants sur les enjeux de la toxicomanie ou des troubles liés à la consommation d’alcool et/ou de drogues en milieu de travail. Favoriser ainsi une meilleure gestion et une prévention de l’aggravation de tels troubles dans nos milieux de travail.

Thèmes abordés: 

  • Les comportements du dépendant
  • La notion de doutes raisonnables
  • Les tests de dépistage
  • La légalisation du cannabis et ses répercussions
  • La nécessité de faire preuve de diligence

Transformez le changement en action

Nos animateurs feront un retour sur la mise en oeuvre des changements apportés suite aux projets de Loi 122 et 155 et discuteront des nouvelles normes et processus concernant les finances municipales à surveiller au cours de l’année 2019 :

  • Vérification des organismes reliés;
  • Notion de périmètre comptable;
  • Redditions de comptes;
  • Transactions d’affectation;
  • Modifications envisagées au rapport financier;
  • Les travaux du CCSP concernant les nouvelles normes comptables;
  • Projets de Lois en cours ou adoptés;
  • Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ).

Autres sujets d’actualités


Bilan des décisions marquantes de la Commission municipale du Québec

La Commission municipale du Québec s’est vu confier la délicate tâche d’examiner les comportements des élus, en fonction des multiples obligations prévues aux codes d’éthique et de déontologie des élus. Continuer à lire…