Cet atelier se veut un retour sur ce concept souvent invoqué par les plaideurs… avec plus ou moins de succès !
Une revue de la jurisprudence récente, et particulièrement de la Cour suprême et de la Cour d’appel, permettra de bien cerner la portée de cette théorie, ses cas d’application et ses conséquences.
Le premier rapport d’audit de performance de la Commission municipale sera publié au printemps 2020 et portera sur la gestion des permis et des certificats par les municipalités, sujet d’intérêt touchant notamment la qualité des services aux citoyens, des centaines de permis ou de certificats pouvant être émis annuellement. Au terme de ce premier audit, qui touche cinq municipalités, des constats, des conclusions et des recommandations découlant des travaux seront formulés. La Vice-présidente à la vérification pourra présenter ceux-ci aux membres de la COMAQ présents au congrès, dans une perspective d’amélioration continue des pratiques de gestion municipale, en répondant aux questions suivantes : La gestion de l’activité des permis dans les municipalités permet-elle d’assurer le respect des exigences légales et règlementaires? Est-elle effectuée de façon efficiente?
Dans le cadre des nouvelles dispositions des règlements de gestion contractuelle municipaux, une place grandissante est accordée aux contrats pouvant être conclus de gré à gré. Cette réalité oblige à plus de rigueur dans la définition du besoin et de la dépense engagée.
Les changements climatiques amènent leur lot de risques de sinistres tels : inondations, glissements de terrain, érosions.
Êtes-vous en mode préventif ou en mode attentiste à ce sujet ? Quelles sont vos obligations légales, droits et devoirs, face à de tels événements ?
Ne faut-il pas générer de l’action face à ce genre de situations ?
Où en sommes-nous rendus au Québec sur cette question ?
Voilà un sujet qui peut devenir très préoccupant, si on ne s’en préoccupe pas.
Chacun de vos achats peut devenir un moyen pour vous de contribuer au développement durable : minimiser les impacts environnementaux et augmenter les bénéfices socioéconomiques sur vos chaines d’approvisionnement.
Nous vous présenterons une série d’outils permettant d’identifier avec précision les pratiques les plus écoresponsables et équitables en fonction des produits et services visés. Cet atelier propose un nouveau modèle d’achat, les barrières à son implantation au municipal, ainsi que les outils, pratiques et moyens que nous proposons pour surpasser ces obstacles.
Nous sommes tous conscients que notre planète vie des transformations majeures causées par l’activité humaine, et malheureusement les villes et leurs citoyens sont les premiers à en subir les effets et les dommages. Ces transformations peuvent prendre différentes formes soient ; des inondations printanières, l’érosion des berges, les vagues de chaleur extrême, des sécheresses et canicules de plus en plus longues, des pluies abondantes ou des tempêtes destructrices, etc. Celles-ci mettant durement à l’épreuve les infrastructures municipales, le patrimoine bâti ainsi que la qualité de vie des citoyens.
Qu’est-ce que nos villes font pour atténuer ces impacts ? Voilà la question que tout citoyen serait en mesure de poser à leurs représentants municipaux. Continuer à lire…
L’augmentation du seuil des contrats négociés de gré à gré permet de faciliter le processus menant à l’obtention de soumissions. Est-ce que cet amendement facilite notre gestion des risques d’assurance d’autant ? Sommes-nous aussi rigoureux dans la prévention des risques et la gestion des assurances ? Continuer à lire…
En matière de conflits d’intérêts, les décisions concernant des proches des élus ou encore des organismes dans lesquels ils s’impliquent figurent parmi les plus délicates.
Au-delà du droit ou non des élus de participer à ces décisions, se pose la question éthique suivante : « Est-ce que les élus devraient participer à ces décisions? »
Cet atelier propose un bref survol des règles pertinentes énoncées à la loi ainsi qu’une revue d’indices fournis par la jurisprudence, pour permettre aux officiers municipaux d’aborder ces situations particulières avec doigté et d’aider les élus à prendre les meilleures décisions.
Cet atelier se veut un moment privilégié permettant de passer en revue l’actualité et l’activité de la dernière année. Moment idéal pour s’assurer que vous n’avez rien manqué.
En ces temps de coronavirus, les confinés que nous sommes, sommes friands plus que jamais d’informations, de regards sur le monde extérieur. L’information nous rattache aux autres, à la société et à ses grands enjeux.
Savoir ce qu’ont décidé les tribunaux fait partie de ce bénéfique échange sur la marche du monde.
Allez, ajustez votre appareil! Joignez-vous à nous pour notre revue annuelle de la jurisprudence pertinente pour les municipalités; peut-être serez-vous surpris.
