L’assumation des frais de défense des élus et le droit d’accès particulier dont ils bénéficient : deux petits sujets, mais de grands enjeux

Un élu reçoit une mise en demeure, fait l’objet d’une citation en déontologie devant la Commission municipale, fait l’objet d’une assignation à rencontrer un enquêteur ou d’une accusation pour une infraction au Code criminel : que faire ? Quelle est l’étendue de l’obligation de la Municipalité à cet égard ? Qu’est ce que le PL 49 a changé ?

Par ailleurs, les membres du conseil, comme administrateurs de la personne morale de droit public qu’est la Municipalité, bénéficient d’un droit d’accès particulier à certains documents que la Municipalité détient, droit d’accès plus étendu qu’un citoyen. Jusqu’où va ce droit d’accès ? Comment le gérer ?

Profil du conférencier

Me Caroline Pelchat a débuté chez Tremblay Bois Mignault Lemay en 1995 et a été nommée associée en 2004. Elle a à cœur l’accompagnement des officiers municipaux et la prise en charge de leurs projets. Son objectif : trouver des solutions adaptées à la réalité des municipalités. Passionnée du monde municipal, Me Pelchat s’assure de rester à l’affût des développements législatifs et jurisprudentiels. Elle se démarque par ses capacités à rendre le droit accessible à sa clientèle, notamment du monde municipal. Elle s’efforce ainsi d’être une ressource compétente et disponible pour ses clients dans tous les domaines du droit municipal et plus particulièrement, en matière d’urbanisme, d’octroi de contrat, de particularités liées aux autorités régionales (MRC), d’accès à l’information et bien d’autres. Elle privilégie la communication d’informations claires malgré la complexité des problématiques rencontrées. Depuis son arrivée chez Tremblay Bois, Me Pelchat contribue à la formation des gestionnaires, officiers et élus municipaux en participant à différents congrès, colloques et journées de formation. Elle est une partenaire sur qui différentes associations offrant des services aux municipalités, élus et officiers municipaux peuvent compter.