La civilité au travail: une obligation légale de respect et de collaboration entre collègues — Jean-François Ouellet, CRHAIsabelle Chagnon, M. Ps.

Les milieux de travail, tout comme la société en général, sont constitués de différents types de personnalité et donnent lieu à une multitude d’échanges. La façon d’agir, de se comporter et de communiquer peut être à la fois source d’épanouissement, de collaboration ou de conflit.

( lire la suite )

Démystifier l’IA: opportunités et stratégies — Olivier Blais

L’IA générative offre aujourd’hui une infinité d’opportunités pour les organisations. Au-delà du classique engin de chat ou de l’aide à la rédaction, les équipes de travail peuvent bénéficier de cette technologie de multiples façons. ( lire la suite )

Tout ce qu’il faut faire (et ne pas faire) en cas de poursuite — Jean-Philippe Fortin

Comme bien d’autres choses, un litige devant les tribunaux fait partie des incidents inévitables dans la vie d’une ville ou d’une municipalité. Que cette dernière soit en demande ou en défense, il existe certaines façons de bien s’y préparer et d’en assurer ensuite une saine gestion à toutes les étapes du processus judiciaire. ( lire la suite )

Liberté en gestion contractuelle: créativité possible dans l’application des règlements — Sébastien LapriseSteve-Éric Picard, OMA

Un sondage réalisé en 2021 auprès d’entreprises œuvrant dans le domaine de la construction révélait leur désintérêt envers les marchés municipaux, identifiant un certain nombre d’irritants de diverses sources. Les municipalités ont-elles évoluées vers de meilleures pratiques en gestion contractuelle? Sont-elles outillées et peuvent-elles validement envisager de corriger ces irritants?

À l’aide des conclusions de l’étude réalisée et de questions transmises à l’auditoire avant l’atelier, les conférenciers aborderont les moyens mis à la disposition des municipalités pour répondre aux préoccupations constantes du marché et favoriser l’innovation.

Nouveautés et points d’intérêt en matière de gestion et de reddition de comptes financières — Vicky Bussière, CPA, OMAKatia Chastenay, CPA auditrice, MBALucie Chrétien, CPAMélina Champagne

Nos animatrices discuteront des nouvelles normes et processus concernant les finances municipales à surveiller au cours de l’année 2024.

Elles aborderont également les modifications législatives récentes:

• Points d’intérêt sur les règlements d’emprunt
• Modifications législatives et précisions d’ordre légal
• Profil Financier
• Reddition de comptes financière
• Évolution des normes comptables – CCSP
• Autres points d’intérêt

Revue jurisprudentielle municipale — Pier-Olivier FradetteMartin Bouffard

Chaque année apporte son lot de décisions juridiques qui influencent nos façons de travailler. Il devient incontournable de faire le point pour discuter des jugements marquants de la dernière année concernant les municipalités.

( lire la suite )

L’hyperconnectivité professionnelle — Luc Lapointe

Depuis l’arrivée massive du télétravail dans nos vies, l’hyperconnectivité professionnelle s’est imposée comme un sujet chaud. Les tenants et les détracteurs du droit à la déconnexion ont amplement argumenté dans les médias et les partis politiques québécois ont débattu de la nécessité de légiférer en la matière.

( lire la suite )

TPS-TVQ: l’impact de la jurisprudence dans la planification de vos dossiers stratégiques! — Guylaine Dallaire

Lors de l’entrée en vigueur de la TPS (1^er janvier 1991) et de la TVQ (1^er juillet 1992), différents organismes municipaux, de même que les associations regroupant de tels membres, ont été proactifs concernant l’étude de l’impact de ces nouvelles lois (taxes indirectes) sur leurs opérations. ( lire la suite )

La réforme du droit de l’expropriation au Québec: ce qu’il faut savoir sur le projet de loi no 22 — Paul WaylandSimon Frenette

Une réforme majeure et attendue des règles concernant la procédure et l’indemnisation en matière d’expropriation fut enfin sanctionnée par le législateur le 29 novembre 2023 (L.Q. 2023 chapitre 27). Plusieurs changements ont été apportés par ce nouvel encadrement législatif, notamment à l’indemnité immobilière (par l’introduction notamment de la valeur marchande) et aux dommages (préjudices ciblés).

Comment le processus d’expropriation a-t-il été modifié ? Et quelles sont les nouvelles mesures procédurales applicables devant le Tribunal administratif du Québec ? Autant de questions abordées par nos experts en 75 minutes seulement !

Recensement des interventions méconnues de l’AMP — Julie Perreault, LL.B., LL.M., D.D.N.Alexandra Pagé, LL.B., OMAStéphanie Paquette, LL.B., D.D.N.

Depuis juin 2019, l’Autorité des marchés publics a formulé de nombreuses recommandations aux municipalités du Québec en lien avec leurs processus d’adjudication et d’attribution de contrats. ( lire la suite )

Un projet de loi majeur en fiscalité municipale québécoise: tour d’horizon du projet de loi no 39! — Paul WaylandFanny Tremblay-Racicot

Le projet de loi n^o 39 intitulé Loi modifiant la loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives a été adopté et sanctionné le 8 décembre par l’Assemblée nationale du Québec (L.Q. 2023, chapitre 33). En matière de fiscalité municipale, il s’agit d’un projet de loi majeur.

( lire la suite )

Partage d’expertise à la suite d’une cyberattaque: faits saillants de la détection au retour à la normale — Guy GermainKeven Labelle

Au mois de septembre 2022, la Ville de Laval a été victime d’une tentative de cyberattaque. Les activités de surveillance des flux réseau et d’activités suspectes de la part du Service de l’innovation et des technologies de la Ville de Laval ont cependant permis de détecter cette menace et de réagir rapidement à celle-ci. Pour l’éliminer, le réseau de la Ville fut isolé, perturbant ainsi les activités de l’organisation pendant plusieurs jours. Un comité de coordination fut mobilisé pour gérer cet incident majeur de façon concertée, voir à l’ensemble des besoins de communications et limiter les répercussions sur le service aux citoyens.

( lire la suite )

Règles déontologiques professionnelles: effet sur les relations entre élus et fonctionnaires — Sébastien Dorion

Parmi les employés municipaux, on retrouve un bon nombre de professionnels qui, en vertu de leur titre, sont soumis à des normes, des règles, et des codes de déontologie qui leur sont propres. Comment doit agir ce professionnel s’il considère que des instructions qu’il a reçues vont à l’encontre des règles qui gouvernent sa profession? Dans quels cas ces règles s’appliquent-elles, et dans quels cas elles ne s’appliquent pas? Et selon quels critères un employé municipal peut-il faire la différence entre les deux? ( lire la suite )

L’optimisation par la technologie des opérations de trésorerie et de la gestion de la dette à la Ville de Montréal — Jean-Michel ParizeauMarie-Hélène Demers, CPA

Les opérations de trésorerie, de paiement et de la gestion de la dette sont des activités importantes des municipalités qui bien souvent sont assujetties à des processus manuels et par conséquence à une multiplication des contrôles. ( lire la suite )

L’organisation flexible du travail à Longueuil: où en sommes-nous? — Jennifer Plante, CRIA

Longueuil s’est engagée en 2020 dans un projet innovateur : l’OFT (organisation flexible du travail). En 2024, où en sommes-nous?

• Les retombées ont-elles été celles envisagées au départ (productivité accrue, attractivité et rétention du personnel, maximisation des espaces de travail) ?
• Est-ce que tout le monde y gagne encore (employés, gestionnaires, citoyens et organisation municipale) ?

Les nouveautés législatives municipales — François BouchardLaurence Gaudreault

Le milieu municipal est toujours riche en nouveautés législatives et l’année 2023 n’y fait pas exception.

( lire la suite )

Modification des contrats après adjudication — Mélanie Bouvier, OMAMireille Lemay

Dans le cadre de projet de moyenne et grande envergure, les modifications de contrats s’avèrent souvent inévitables. Il revient alors aux officiers municipaux, en première ligne, d’évaluer la légalité des modifications envisagées et leur raisonnabilité.

( lire la suite )