Règles déontologiques professionnelles: effet sur les relations entre élus et fonctionnaires

Parmi les employés municipaux, on retrouve un bon nombre de professionnels qui, en vertu de leur titre, sont soumis à des normes, des règles, et des codes de déontologie qui leur sont propres. Comment doit agir ce professionnel s’il considère que des instructions qu’il a reçues vont à l’encontre des règles qui gouvernent sa profession? Dans quels cas ces règles s’appliquent-elles, et dans quels cas elles ne s’appliquent pas? Et selon quels critères un employé municipal peut-il faire la différence entre les deux?

Cette présentation vise à répondre à ces questions, et à permettre au professionnel à l’emploi d’une municipalité, ainsi qu’à leurs collègues et supérieurs hiérarchiques, de naviguer avec cette dualité.

 

 

Profil du conférencier

Sébastien Dorion est avocat associé chez Dunton Rainville. Ses champs de pratique sont essentiellement le droit administratif, le droit municipal, le litige commercial et le droit constitutionnel. Il agit régulièrement devant tous les tribunaux judiciaires et administratifs au Québec. Conseiller en éthique, reconnu par la Commission municipale du Québec, il conseille et représente plusieurs organismes publics, des compagnies ou des organismes privés dans des litiges judiciaires de toute nature. M^e Dorion a rédigé des articles pour des revues spécialisées du domaine municipal et donne régulièrement des conférences sur différents sujets touchant les municipalités.