Atelier 11
Un projet de loi majeur en fiscalité municipale québécoise: tour d’horizon du projet de loi no 39!
Le projet de loi no 39 intitulé Loi modifiant la loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives a été adopté et sanctionné le 8 décembre par l’Assemblée nationale du Québec (L.Q. 2023, chapitre 33). En matière de fiscalité municipale, il s’agit d’un projet de loi majeur.
Parmi les nombreuse modifications, soulignons : la taxation différenciée par secteur, l’élargissement de l’utilisation des taux variés aux immeubles résidentiels (sous-catégories), l’attribution d’une compétence générale aux municipalités locales et aux MRC en matière d’habitation, des modifications à l’imposition des redevances au développement, un nouveau pouvoir de prélèvement de redevances visant le financement des services de transport collectif et également une nouvelle taxe sur la valeur foncière à l’égard des logements vacants, pour ne nommer que ceux-ci!
Le projet de loi no 39 prévoit aussi plusieurs autres mesures fiscales, notamment des dispositions importantes concernant les enjeux liés à la protection de l’environnement et à « l’expropriation déguisée ».
L’atelier vise à décortiquer et à résumer cet important projet de loi pour le monde municipal.
Profil du conférencier
Me Paul Wayland est avocat associé et directeur chez DHC avocats. Me Wayland est également spécialiste en matière de développement économique, ainsi qu’en gestion de crise, notamment par son travail pour la Ville de Lac-Mégantic, dès le début de la catastrophe ferroviaire du 6 juillet 2013.
Depuis le début de sa pratique au service du contentieux de la Communauté urbaine de Québec, Me Wayland a représenté de façon exclusive les intérêts de nombreuses municipalités. Il intervient à toutes les étapes du processus de contestation d’évaluation et d’expropriation, tant devant le Tribunal administratif du Québec que devant les tribunaux d’appel et les tribunaux de droit commun. Son expertise couvre toutes les catégories d’immeubles : industriel, commercial, institutionnel, hôtelier et résidentiel.
Me Wayland fait partie de la liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie municipale, établie par la Commission municipale du Québec. De plus, il est formateur à la COMAQ depuis de nombreuses années.
Profil du conférencier
Fanny Tremblay-Racicot, Ph. D., est professeure agrégée à l’École nationale d’administration publique et spécialiste en évaluation des politiques urbaines et en gouvernance municipale. Elle a développé des expertises en administration municipale et régionale, en affaires urbaines, en développement durable et en économie circulaire pour ne nommer que quelques-uns de ses champs d’intérêt. Mme Tremblay-Racicot a publié de nombreux articles que ce soit sur les enjeux reliés aux transports urbains durables, l’action publique environnementale au Québec, l’écofiscalité ou la saine gestion financière des municipalités dans l’esprit du développement urbain durable. Elle est sensible à la question de la mobilisation des acteurs locaux et pose un regard analytique sur les institutions locales et régionales au Québec. Elle est aussi directrice du Centre de recherche sur la gouvernance (CERGO) et formatrice à la COMAQ.
